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La réunion du 27/5 à 15H entre les élus, l'administration et les organisations syndicales a permis d'obtenir des avancées dans l'harmonisation avec nos collègues du grand Angoulême et ce par la négociation.

Pour vous, les 632 adjoints techniques et du patrimoine de 2ieme et 1er classe, adjoint technique et du patrimoine principaux de 1er et 2ieme classe, à compter du 7/7/2010, votre régime indemnitaire passera de 93€ par mois à 120 €. Début 2011 (après le vote du budget) il passera à 156 €/mois.

Pour vous les 47 agents de maîtrise et agents de maîtrise principaux, qui percevez moins de 250 € par mois, à compter du 7/7/2010, votre régime indemnitaire sera de 250 €/mois.

Pour vous, les 52 agents de la catégorie B, qui percevez le moins, rédacteurs, APS de 2ieme classe et Educateur de Jeunes Enfants, sauf limite statutaire, à compter du 7/7/2010, votre régime indemnitaire sera de 325 €/mois.

Pour vous, les 56 agents de la catégorie A, qui percevez le moins, début 2011 (après le vote du budget), sauf limite statutaire, votre régime indemnitaire sera au minimum de 500 € - 600€ (attaché, filière culturel et sanitaire) et 700€ (ingénieur) par mois.

L'incidence budgétaire pour la collectivité est de 582 000 €, à comparer au 3 200 000 € d'excédent du compte administratif.

Comme nous l'avions demandé avant et pendant la réunion nous avons aussi obtenue que dés le 21/6 soit examiné le cas des 450 agents qui ne bénéficierai d'aucune augmentation et qu'un calendrier d'évolution soit précisé et initié dés 2011.

Le 27/5/10

A l'occasion de la nouvelle année le Syndicat FO vous adresse ses meilleurs vœux et souhaite vous informer de ses actions et des dernières évolutions sociales et statutaires tant au niveau national que local.

Promotion de grade plus aisée, d'adjoint 2ème classe à 1ère classe

Enfin une avancée significative et favorable aux fonctionnaires.

Le décret n°2009-1711, du 29/12/2009 a modifié les conditions d'avancement de grade pour passer de l'échelle 3 à l'échelle 4.

Sont concernés les Adjoints de toutes les filières (Administrative, Technique, Patrimoine, Animation, Sociale)..

Dorénavant, il sera possible de vous nommer, après avis de la CAP, sans examen professionnel, mais avec condition d'ancienneté (au moins 10 ans de service et 7ème échelon).

Cette revendication de FO a donc été entendue par le gouvernement, mais seulement partiellement. En effet, FO avait demandé une promotion sans condition et l'État a imposé une restriction.

Un tiers des agents promus doivent l'être au titre de l'examen professionnel et cette condition exclut toute possibilité de promotion si aucun agent n'est nommé au titre de l'examen.

Ex: 10 Agents reçus à l'examen donne la possibilité à la collectivité de nommer 20 agents sans concours ni examen.

De nombreux agents méritants auraient dû être promus depuis des années. Seulement, ou du fait de la spécificité de leurs métiers ou pour des raisons particulières(stress, santé ...) en l'absence d'examen professionnel ils n'ont pu être nommés..

F.O. va donc, pour les prochaines C.A.P. demander l'application de ces nouvelles dispositions.

STATUT PARTICULIER, CATEGORIES B ET C

Toujours le 29 décembre 2009, divers décrets ont été publiés modifiant les missions, domaines de responsabilités, les accès au grade supérieur, l'inscription sur liste d'aptitude, etc.

Les grades concernés sont: Agent de Maîtrise, Assistant socio-éducatif, Rédacteur, Technicien, Contrôleur, Adjoint du patrimoine, Adjoint Administratif de 1ère classe.

Les personnes concernées souhaitant connaître ces nouvelles dispositions peuvent prendre contact avec le syndicat FO.

Angoulême, le 27/1/2010, le bureau F.O.

 I N Q U I E T U D E

Mutualisation des Services Ville -Grand Angoulême: Ou en sommes nous?

Le regroupement physique des premiers services mutualisés (la communication et la commande publique) aura lieu en Janvier-Février, Boulevard Besson BEY.

Pour la DRH, prochain service concerné, leurs collègues du grand Angoulême pourraient les rejoindre sur le site de l'Hôtel de Ville. Valérie LESCURAT assure la direction du service avec 2 adjointes, une pour la partie ville et l'autre pour la partie G.A.

Un protocole d'harmonisation Ville/Grand Angoulême définit les principes et les règles pour l'ensemble des 2 000 agents. L'ensemble des agents mutualisés ou non, doivent exercer leurs missions dans les mêmes conditions de travail et de rémunérations.

Au nom de l'intersyndicale Ville/Grand Angoulême, le 8 octobre dernier, FO avait proposé aux élus un protocole.

Ce protocole légèrement modifié par les élus, mais globalement favorable aux agents, a ensuite été validé par les conseils communautaires et municipaux.

Mais à notre grand regret, malgré toute notre bonne volonté, la mise en place de cette harmonisation se heurte à des difficultés.

Les documents fournis sur l'état des lieux des régimes indemnitaires, sont incomplets, erronés voire illisibles et de ce fait plusieurs réunions sont annulées ou ne permettent pas de travailler.

Donc au nom de l'intersyndicale, Ville/Grand Angoulême, le 15 janvier, FO a demandé au maire/président d'intervenir et a précisé nos demandes conjointes:

équité et transparence.

une part fixe égal à la meilleure moyenne du régime indemnitaire par grade d'emploi de nos 2 collectivités.

son montant devra suivre l'évolution de la valeur du point

aucun agent ne doit subir de baisse de son régime indemnitaire

l'ensemble des agents effectuant un travail identique devra toucher un RI et ce quel que soit leur statut.

Lors de la réunion du 21 Janvier, Madame la Maire Adjointe au personnel, au non du maire/président, a indiqué son accord pour l'ensemble de nos demandes et leur mise progressive en œuvre. L'échéancier dépendant des contraintes budgétaires

Le protocole spécifie « chaque collectivité pourra conserver son système car l'évolution du statut tend à faire disparaître la notation ».

Or, l'administration voulait d'une part instaurer une notation de 0 à 20 et d'autre part pour l'entretien d'évaluation prévoyait un document complexe avec des rubriques parfois sujettes à interprétation et donc à subjectivité de la part de l'évaluateur. Lors de la réunion du 18/01/2010, FO, soutenu par les autres syndicats a pu obtenir le maintien du système actuelle de notation et une simplification de l'entretien.

F.O. est et restera force de proposition afin d'obtenir l'accord le plus favorable possible aux agents et au service public.

Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) pour l'Acceuil:

La réglementation a évolué. Dorénavant pour percevoir la NBI, il suffit d'exercer une mission d'accueil pendant la majorité de son temps de travail (> 50%).

FO avait saisi les élus pour en négocier l'attribution notamment pour des agents du service des sports qui assurent les mêmes missions d'accueil que certains de leur collègues sans pour cela en bénéficier.

FO a obtenu la mise en place d'un groupe de travail à compter du mois d'Avril afin de permettre la régularisation de l'attribution de cette NBI pour l'ensemble des agents de la collectivité et du C.C.A.S.

Locaux des services

Dans certains services, les agents travaillent dans des conditions indignes d'une collectivité territoriale.

Les élus devraient prochainement profiter de la mutualisation de certains services pour améliorer et changer des locaux pour les services.

Néanmoins, afin de donner des pistes de réflexions équitables, optimales et cohérentes et pour passer dans de bonnes conditions de la décision à l'application, FO demande la mise en place d'un groupe de travail piloté par le Comité d'Hygiène et Sécurité (CHS).

Entretien vêtements de travail :

Le code du travail et la jurisprudence, impose que l'entretien soit à la charge de l'employeur. Ce n'est pas le cas à la Mairie d'Angoulême...

FO a saisi la présidente du CHS et ce dossier a donc été inscrit à la prochaine commission de travail. Pour FO, la ville étant dans l'illégalité, ce dossier doit être étudié dans le 1er trimestre

Trois solutions sont envisageables :

nettoyage en interne par le service propreté des locaux ce qui impliquerait des moyens supplémentaires (matériel et personnel). A terme, dans le cadre des économies d'échelle, une mutualisation de l'entretien avec le grand Angoulême pourrait être étudié.

nettoyage en externe, comme actuellement au Grand Angoulême.

entretien en externe avec le remplacement des vêtements usés.

Service propreté des locaux :

Ce service est en difficulté pour des raisons liées au mal être, à des problématiques d'encadrement, à la non reconnaissance, aux conditions de travail, aux moyens humains et matériels et au fait qu'il doit suppléer aux entreprises privées défaillantes.

FO a rencontré les agents et a effectué une note de synthèse suggérant pour chaque point les améliorations réalisables. Cette note a été utilisée comme support par les élus et l'administration lors de leur réunion du 8/1/10.

L'élue aux personnels doit prochainement rencontrer l'ensemble des agents. Nous souhaitons que soient rapidement apportées les solutions adéquates pour qu'enfin les agents puissent retrouver de la sérénité au travail.

Organigramme :

Devant le constat de problématiques, un nouvel organigramme devait être présenté au CTP fin décembre 2009, puis la date a été repoussée au 27 janvier 2010, puis la nouvelle version n'étant pas «  prête » ce sera en février.

Auparavant, une présentation en sera faite au conseil de direction élargi avec la mise en place de groupes de travail.

Sur le principe, FO est favorable à toute amélioration de la concertation.

Mais, attention à la méthode : de part la loi, seules les organisations syndicales, représentantes du personnel, sont légitimes pour négocier et donner leur avis sur les organisations de service. Cet avis est obligatoire, il est donné lors des Comités Techniques Paritaires et rien ne peut être mise en œuvre avant.

Ces groupes de travail, n'ont aucune légitimité légale et leur avis n'engage en rien les organisations syndicales, notamment FO.

A la demande de l'administration, FO a exceptionnellement accepté en Décembre, pour des raisons de calendrier, la réorganisation de certains services début janvier sans l'avis du CTP. Il n'acceptera pas d'une part que cela se reproduise et d'autre part que l'avis soit demandé deux mois après.

Billet d'humeur !

Les réformes se succèdent et se ressemblent. Alors qu'on attendait une vraie transformation du système fiscal, le gouvernement a tout bonnement décidé de supprimer la taxe professionnelle.

Un cadeau fiscal pour les entreprises, qui sera compensé – bien entendu – par l'impôt ménage.

Le manque à gagner pour nos communes, départements et régions est estimé à 11 milliards ! Les incidences seront terribles pour le bon fonctionnement des collectivités territoriales, totalement prisent à la gorge.

Quels seront alors les moyens utilisés par les élus pour réduire leurs charges (réduction des effectifs, diminution des avancements de grade, crèches et bibliothèques supprimées ...)?

Rajoutons à cela la R.G.P.P, la réforme des politiques publiques supprimant la clause de compétence générale et les multiples transferts non compensés financièrement. L'avenir du service public est noir!

Encore une fois, l'état s'attaque aux principes et aux valeurs de la république en remettant en cause le service public garant de l'égalité de traitement pour tous.

Encore une fois, l'état fait payer aux collectivités locales son incompétence et sa mauvaise gestion budgétaire.

Si vous pensez qu'il est important de défendre notre service public, dans l'indépendance syndicale; alors venez nous rejoindre.

Prenez contact par mail ou par téléphone, avec les responsables du syndicat F.O. du C.C.A.S et de la Ville d'Angoulême, un syndicat qui vous défend.

PLUS NOMBREUX NOUS SERONT,

PLUS GRANDE SERA NOTRE FORCE.

Angoulême, le 3 novembre 2009

à

Présidente du Comité Hygiène et Sécurité de la ville d'Angoulême

Objet: Entretien des vêtements de travail.

Madame la Présidente,

Le syndicat FO vient d''être interpellé par plusieurs agents concernant l'entretien de leurs vêtements de travail.

Actuellement, seuls quelques services bénéficient d'un entretien, total ou partiel, de leurs vêtements de travail, pris en charge par la commune d'Angoulême,que ce soit via des factures de pressing ou via des machines à laver municipales. Il s'agit de ceux du parc véhicule, de la police municipale et de quelques écoles et crèches.

Les autres doivent nettoyer leurs vêtements chez eux à leur frais et sans contrepartie. De plus, ne pas assurer le nettoyage par des professionnels, peut aussi poser des problèmes au regard des prescriptions de lavage auxquels sont soumis les Équipements de Protection Individuelle du fait notamment des bandes réfléchissantes.

Il est a noter que le code du travail stipule que les mesures concernant la sécurité et l'hygiène ne doivent en aucun cas entrainer de charges financières pour les travailleurs.

La cour de cassation sociale, la plus haute juridiction, a confirmé explicitement, dans un jugement faisant jurisprudence, n°06-44044 du 21 mai 2008, que les frais d'entretien sont exclusivement à la charge de l'employeur.

Par la présente, le syndicat FO vous demande, de bien vouloir réétudier pour l'ensemble des agents de la ville et du CCAS les procédures d'entretien des vêtements de travail, que ce soit via la commune ou via le remboursement de leurs frais aux agents.

Nous sommes à votre disposition pour vous aider à résorber cette situation illégale et inéquitable.

Dans l'attente, recevez Monsieur le Maire, Madame la Présidente, l'expression de mes sentiment les meilleurs.

Le secrétaire FO

Robert MENARD.

Copie Monsieur le Maire, Madame l'adjointe déléguée aux personnels, Madame la directrice du pôle ressource.

Angoulême, le 12 juin 2009

Monsieur le Maire d'Angoulême,

Monsieur le Président de la COMAGA,

Les représentants des syndicats C.G.T et F.O. de la Ville d'Angoulême et de la COMAGA qui représentent la majorité des personnels sont conscient des enjeux d'une mutualisation permettant d'assurer en construisant ensemble dans la transparence un service public plus efficace avec des pôles de compétences tout en donnant plus de moyens et de motivation aux salariés.

En effet, les 3 fondamentaux des collectivités territoriales sont:

• Le projet : politique, des élus.

• La mission : le service public auprès des administrés.

• Les moyens: les agents assurant le bon fonctionnement de l'ensemble.

En tant que représentants du personnel, nous souhaitons vous assurer une nouvelle fois de notre soutien constructif pour effectuer un tel projet mais aussi de notre opposition totale si les conditions réelles pour de vraie négociation, dans le respect de chacun et dans les prises en compte des agents ne sont pas réunies.

La richesse de nos 2 collectivités locales, assurant des services en contact direct avec les habitants, c'est d'abord ses 2 000 agents, leurs connaissances, leurs capacités professionnelles, leurs compétences et leur sens du service public.

Aucune mutualisation performante, ne peut et ne pourra se faire sans les agents, sans leur adhésion, leur motivation et ce en concertation réelle avec leurs représentants.

Si nous regardons ce qui a été effectué dans d'autres collectivités qui ont mutualisées des services, la règle à été, comme l'a souligné votre juriste Maître Philippe PETIT, de mettre en place ces projets sans réduction d'effectif, en prenant le meilleur pour le personnel et l'étendre à l'ensemble des agents.

Cette prise en compte a été le plus souvent le moteur du succès et de la réussite, permettant d'assurer un meilleur service public et d'éventuels gains financier.

La mise en oeuvre d'un protocole d'harmonisation entre nos 2 collectivités, concernant l'ensemble des agents, nous apparaît absolument nécessaire dans un souci d'équité et de définition d'un cadre clair de fonctionnement.

Au vu des deux premières réunions de travail sur ce protocole, nous vous proposons d'harmoniser en priorité avant toute mutualisation de service les points suivants:

• Le temps de travail et l'ARTT;

• Les congés annuels et exceptionnels;

• Les régimes indemnitaires et l'incidence des congés maladie.

• La définition des critères d'avancement d'échelon et de grade;

• Les quotas pour l’avancement de grades;

• Une même fiche d'évaluation.

D'autres points nous semblent moins urgents à harmoniser :

• La notation;

• Les C.A.S;

• Les droits syndicaux;

• Les règlements intérieurs des CTP, CAP et CHS;

• Les actions spécifiques tels que les chèques déjeuners et la prise en charge partielle de la mutuelle.

Monsieur le Maire, Monsieur le Président, en tant qu’homme issu, d’un parti politique qui se dit proche des salariés, nous espérons que vous soyez aussi ouvert au dialogue et à la concertation, dans une démarche gagnant-gagnant, pour des relations sociales franches avec les partenaires sociaux majoritaires que sont les syndicats C.G.T et F.O. aussi bien à la Ville d’Angoulême qu’a la COMAGA.

Nous souhaitons attirer votre attention sur le risque de réaction, de vos 2 000 agents, mutualisé ou non, et ce quel que soit leur éventuelle appartenance syndicale, si ce projet n’est pas partagé et mené dans une concertation saine et transparente et dans un mutuel respect.

Pour cela, afin de nous permettre d’informer les agents et de faire taire « certaines rumeurs », nous vous demandons de nous faire savoir officiellement :

• La période à laquelle vous espérez mettre en place les mutualisations des services ;

• Les futurs services qui vous souhaitez faire « rentrer » dans ce projet ;

• Les cadres de la COMAGA susceptible d’être prochainement mutualisé et leur affectation.

D’autre part, nous souhaitons aussi que vous puissiez vous engager par conventionnement à garantir demain le même niveau d’emploi qu’aujourd’hui dans les services mutualisés.

Dans l’attente, veuillez agréer, Monsieur le Maire, Président de la COMAGA nos sentiments les meilleurs.

Pour la C.G.T Ville et COMAGA                                                     Pour F.O. Ville et COMAGA

Les Secrétaires                                                                               Les Secrétaires

C. LACOUR          Y. ROCHE                                                          R. MENARD                 C.BUZARD  

MUTUALISATION et nouvelle ORGANISATION des SERVICESde la VILLE et du CCAS

OU EN SOMMES NOUS ?

Le comité Technique Paritaire régit les règles d'organisation des services, à celui du 13 mai 2009 étaient prévues :

-La validation du nouvel organigramme (organisation des services)

-La convention de mutualisation (règles de fonctionnement des services mis à disposition entre la ville et la ComAGA)

Hors, la négociation sur ces 2 points n'a pas eu lieu dans une vrai transparence, tous les éléments ne nous ayant pas été communiqués.

Comme le propose Monsieur le Maire nous souhaitons « agir sans précipitation,construire ensemble et dans la transparence »

Aussi, unis, les syndicats de la ComAGA (CGT, FO, CFDT) et de la ville d'Angoulême (CGT, FO) ont décidé de refuser ces projets en l'état en ne siégeant pas à ce CTP et ont donc communiqué aux élus une motion (voir au verso).

Seuls les élus CFDT de la ville d'Angoulême n'ont pas souhaité s'associer à cette démarche commune.

Nous espérons, par cette action; ouvrir la voie à de nouvelles négociations plus favorables au fonctionnement des services et à l'intérêt des personnels et nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour que vous soyer entendus.

14 mai 2009

Motion préalable au CTP, 13/5/2009

Monsieur le Maire,

les syndicats CGT et FO sont convaincus du bien fondé d'un nouvel organigramme et d'une mutualisation raisonnée et pertinente en terme d'amélioration du service public et des conditions de travail des agents, qui préfigurent une évolution positive des compétences des différentes collectivités territoriales. Nous ne pouvons qu'être d'accord avec vos objectifs exprimés lors de vos discours du 12/05/09.

Mais pour nous, cette évolution ne peut s'effectuer que dans une réelle transparence et en n'oubliant pas que la méthode et le respect des hommes et des femmes constituant les services sont les garants de la réussite.

A ce jour nous ne pouvons que constater avec regret que ce n'est pas le cas.

C'est pourquoi Monsieur le Maire, comme l'ensemble des syndicats de la COMAGA ce matin, les représentants du personnel C.G.T. et F.O. au Comité Technique Paritaire de la commune d'Angoulême, unis, refusent de siéger ce jour et vous demandent de bien vouloir reporter la réunion de ce CTP.

En effet :

A ce jour nous ne disposons toujours pas des annexes définitives au projet de mutualisation, qui permettent de définir les périmètres et les missions des services concernés, ouvrant ainsi la voie à la possibilité d'une mutualisation sans limite. D'autre part le délai légal pour l'envoi des documents n'a pas été respecté.

De plus, nous avons l'impression que le projet d'organigramme a été, du moins dans certains choix de personnes, impacté d'une manière partiale par un D.G.S. en partance.

Nous constatons une souffrance aiguë dans les services que nous ne pouvons plus accepter.

Nous attendons que l'évolution de l'organigramme et la mutualisation deviennent un moteur permettant d'avancer et d' « agir sans précipitation, construire ensemble et dans la transparence » comme vous nous le proposez et conformément à l'attente de l'ensemble des services.

Les représentants du personnel CGT et F.O. sont à votre disposition pour étudier plus sereinement ce dossier, dans l'attente d'un prochain CTP.