Le blog de fo-angouleme.over-blog.com

  FO avance et négocie 

faire progresser vos revendications est difficile

F.O. déplore qu'en 2012, beaucoup trop de réunions de travail ont été reportées. Des dossiers n'aboutissent pas, notamment ceux de la mutualisation.

Pour 2013, F.O. demande le respect des plannings et qu'enfin des décisions soient définitivement actées.

N.B.I et B.C.P

La nouvelle bonification indiciaire (NBI) et la bonification pour contrainte particulière (BCP) sont des moyens de reconnaître vos contraintes de travail et d'augmenter votre rémunération.

Depuis 2 ans, dans le cadre de négociations, nous avons réussi à la faire attribuer à de nombreux agents concernés par l'accueil, l'encadrement .

Statutairement la NBI est un droit. FO REVENDIQUE son attribution pour tous les agents pouvant en bénéficier et ce même si l'administration souhaite la limiter :

• NBI accueil pour le service enquêtes-objets trouvés ;

   

• NBI quartiers sensibles

  - pour tous les éducateurs sportifs, les agents d'animation et gardiens (logés ou non). Après étude par l’administration, il s’avérerait que seuls 4 ETAPS sur 12 puissent en bénéficier. Et les autres ?

  - des agents du service propreté urbaine exercent des missions polyvalentes d'entretien en quartier sensible, non reconnues par le chef de service et l'administration. Anormal !

• Concernant les ASVP, dans le cadre du projet de service, F.O. revendique :

• la reconnaissance de la pénibilité et spécificité de leurs missions par l'obtention d'une B.C.P 

• suite à l’extension de la zone de stationnement, une dotation en matériel (véhicule) leur permettant de réaliser leurs missions avec efficacité dans des conditions de travail correcte.

• pour aider à leur sécurité, une dotation de moyen radio.

Protection Sociale  :

Le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 précise que l'employeur peut proposer une mutuelle à ses agents et prendre en charge une partie du coût.

F.O. revendique une évolution de la loi en remplaçant « peut » par « doit ».

Lors de la réunion intersyndicale du 22/1/13, avec les Elus et les Organisations syndicales du G.A et de la Ville, une présentation des différentes possibilités a été faite par l'administration.

Une partie des gains de la Mutualisation pourrait servir à une prise en charge de cette protection sociale.

Le groupe de travail doit enfin se réunir prochainement. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant de notre action pour l'avancée des négociations. Nous souhaitons la mise en œuvre au plus tard fin 2013.

Direction de La Police Municipale

La Direction de la Police Municipale est constituée des A.S.V.P, des Policiers Municipaux, du service des Objets trouvés-Enquêtes, et de la Régie d'état.

Le Chef de Service vient de remettre un projet de service auprès de la Direction du pôle ressources. Ce projet fait suite :

• à l'intégration des A.S.V.P. au sein de la direction ;

• au repositionnement du service enquêtes-objets trouvés ;

• à une commande du Maire concernant les policiers municipaux et l’extension du périmètre de leurs missions .

A ce jour l'administration ne s'est toujours pas prononcée sur le projet.

F.O. demande une réunion de travail d'arbitrage rapide avec les différents responsables sur ce sujet pour permettre la présentation ultérieure au CTP .

FO souhaite l'aboutissement et la mise en place du nouveau projet de service pour le 2ème trimestre 2013.

Service Propreté Urbaine :

Le groupe de travail (Syndicats/salariés/direction) à mis l'accent sur certains dysfonctionnements du service. Une étude dans le cadre d'une thèse a été effectuée par une stagiaire de la DRH.

Le groupe de travail n'est plus concerté, FO demande la reprise des réunions et l'application des mesures proposées.

Une étude par un cabinet extérieur doit être réalisée. Les conclusions de celui-ci devraient être les mêmes que celles du groupe de travail. Que d'Argent et de temps perdus

Par ailleurs, la quasi totalité de l'encadrement a été renouvelée assurant une meilleure ambiance, mais malheureusement cela ne règle pas tout.

Régime Indemnitaire

Pour 2013, votre syndicat demande une augmentation du régime indemnitaire pour l'ensemble des agents.

L’administration & élus nous opposent les contraintes budgétaires. Encore que cela dépende pour qui ! Soit il n'y a pas de budget et ce pour tous, soit il y en a un peu mais pour tout le monde.

Pourquoi seul les gains de la Mutualisation permettraient une hausse sensible du R.I. ?

Dans le cadre des négociations pour la mutualisation, nous avions pu obtenir en 2010-2011 quelques avancées. Cependant, il existe toujours une inégalité entre le Grand Angoulême et la Ville/CCAS. D’où notre revendication pour 2013.

CHS

Le CHS est force de proposition et de persuasion.

A ce titre, il argumente et indique les risques. Si des travaux ne sont pas effectués le droit de retrait peut être invoqué pour les agents.

Vos représentants auprès du CHS réussissent (en insistant) a obtenir, par exemple, les travaux pour réaliser un local correct pour les agents des espaces verts et de la propreté urbaine du quartier de la Grand Font.

Les EPM, en cours de déploiement permettent aussi de répondre à la demande de FO d'éviter les agents isolés.

FO demande que l'administration soit davantage à l'écoute des suggestions pertinentes des représentants du personnel du CHS.

Jour de carence

L'article 105 de la loi de finances du 28 décembre 2011 instaure un jour de carence dans la fonction publique.

Pour FO, il s'agit là, d'une remise en cause des garanties statutaires et notamment de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 qui permet le maintien de l'intégralité du traitement pendant 3 mois, en cas de maladie ordinaire, à compter du 1er jour de maladie.

Cela se traduit par une baisse directe du salaire, ce qui est inacceptable !

FO a pris l'initiative d'une pétition nationale et exige le retrait de l'article de la loi de finances qui instaure le jour de carence.

Cependant, il n'est pas dans les revendications de FO de demander au maire d'Angoulême de ne pas appliquer la loi, seule une décision nationale pourra entériner cette suppression.

Entretien des vêtements de travail :

Pour le jour de carence, la collectivité applique la loi. Pour l'entretien des vêtements, il serait bien qu'il en soit de même.

Malgré l'obligation légale, imposée, par le code du travail et les demandes répétées de FO et du CHS les élus et l’administration restent sourds.

FO demande que l'entretien démarre dés 2013, au moins à titre expérimental et de préférence en utilisant et développant la laverie de la propreté des locaux

C.A.P

FO demande aux élus plus de possibilités de promotions dés 2013 :

• en augmentant les pourcentages promus / promouvables

• dans le cadre de la clause de sauvegarde, en arrondissant les avancements de grade à l'entier supérieur.

Pour 2012, des agents ont vécu comme une injustice la non reconnaissance de leur travail lors des avancements de grade. Des critères d'attributions modifiés tous les ans, non prise en compte des agents ayant le critère fondamental de l'examen, agents proposés année après année et jamais nommés ont fait naître malaise dans les services et agents démotivés.

L'administration malgré ces anomalies et les demandes syndicales, s’arc-boute parfois sur les propositions du comité de direction. Cela donne l'impression que les CAP sont « jouées » avant l'heure et ressemblent à une chambre d'enregistrement.

Pour F.O, cela n'est pas le sens que nous souhaitions pour les Commissions Administratives Paritaire et le rôle des représentants du personnel.

Rentrée scolaire 2013

Suite à la réforme des rythmes scolaires, le Maire devrait prendre la décision d'appliquer cette réforme pour la rentrée 2013/2014. Pour F. O cela ne peut se faire dans la précipitation.

Les Maires de France inquiets des conséquences financières ont réclamé et obtenu des assouplissement des règles d'encadrement.

Cet assouplissement se fera au détriment des enfants et des conditions de travail des agents.

Pour F.O . cela n'est pas acceptable.

Enfin, le projet de loi prévoit une forme de territorialisation de l'école. FO rappelle son attachement indéfectible à l'école de la république, laïque et à l'unité de l'enseignement sur l'ensemble du territoire, facteur d'égalité de traitement des citoyens et donc de leurs enfants.

Nous ne manquerons pas de vous informer des suites qui seront données a ce dossier par l 'équipe Municipale et nous vous réunirons dès que possible pour vous entendre sur ce sujet.

Entretien d'évaluation/Notation:

A titre expérimental, les collectivités volontaires ont mis en place, de 2010 à 2012, l'évaluation professionnel en lieu et place de la notation.

Suite à cette expérimentation, positive selon DGCL, un bilan sera présenté avant le 31/7/13.

L'évaluation est déjà en place dans la fonction publique d'état, il existe une très forte probabilité pour que ce dispositif nous soit étendue de part la loi.

Pour notre collectivité, cette évolution n'aura guère de conséquences, si ce n'est l'abandon de la « notation » a 2 chiffres.

Dés la parution du décret et de ses modalités, FO vous en informera.

ASSMAT

FO est intervenu pour les ASSMAT de la ville lors du renouvellement de leur contrat de travail.

FO a obtenue une première augmentation de leur rémunération et de meilleures conditions de travail (jour férié ..).

FO reste au coté des ASSMAT pour défendre aux mieux leur intérêts.

MUTUALISATION

Le 22 janvier, il nous a été présenté un bilan de la mutualisation depuis 2009.

Pour F.O. ce bilan omet les problèmes que les agents ont rencontrés au quotidien, bureau, méthodes et cultures de travail différentes, temps de travail, R.I., Notation-évaluation ...

Un bilan doit tout évoquer, les points positifs et négatifs. A ce jour, certains problèmes ont été résolus ou en passe de l'être. Il ne sert a rien de nier les imperfections et de dire :

Tout va bien Madame la Marquise et chantons en cœur VIVE LA MUTUALISATION !

F.O. exige la réunion des groupes de travail et en prenant des décisions.

Concernant le temps de travail, les élus propose que le passage de 37H30 à 37H, pour les agents municipaux ne soit d abord étudié que pour les agents mutualisés. FO demande que la passage au 37h concerne l'ensemble des agents de la Ville et du C.C.A.S

Est ce si compliqué ? En effet nous parlons d'une réduction de 6 minutes par jours (3 minutes le matin, 3 minutes l'après midi) !

Stationnement des agents

• Stationnement des véhicules personnels :

Nos collègues travaillant en centre ville doivent acquitter un stationnement payant. Pour la plupart, ils n'ont pas la possibilité de venir en bus.

Avec un salaire bloqué, en terme de pouvoir d'achat, cette dépense supplémentaire pose problème.

Beaucoup d'autres employeurs de l'agglomération bénéficient de parking gratuit, parfois réservés, pour leur employés, voire aménagent des navette gratuites.

FO demande à notre employeur, la Ville d'Angoulême de faire de même . Un des scénarios serait de réserver davantage de places dans les parking souterrains dont la ville est propriétaire.

• Stationnement des véhicule de service lors des missions de travail :

Les services techniques, sports, CCAS ... se déplacent sur de multiple sites, soit avec des véhicules municipaux, soit à défaut avec des véhicules privés utilisés à des fins de travail. Les agents se font verbaliser. FO demande à la commune, d'équiper, à ses frais, ces véhicules privés de PIAF(abonnement pré payés) et qu'une tolérance soit accordée aux véhicules municipaux.

Angoulême le 23/01/2013

Invitation  à un moment convivial de discussion et d'information  

Cher(e) collègue,

Votre syndicat organise son assemblée générale

Mardi 24 Janvier 2012 à partir de 9H et jusqu'à 12H

au Nil, à l'union départementale, rez de chaussée, la grande salle LEON JOUHAUT.

Cette réunion destinée principalement aux adhérents et sympathisants est aussi ouverte à tous ceux qui veulent améliorer nos conditions de travail, de rémunération, progresser le service public et ensemble faire avancer nos idées dans un cadre syndical.

En vertu de la réglementation en vigueur (décret du 3/4/1985), cette information s'effectue pendant le temps de travail et ne donne donc pas lieu à retenue sur salaire.

Pour venir, vous devez juste informer votre chef de service de votre absence.

Le stationnement est gratuit au niveau du parking du Nil (souterrain et surface). En terme de transport en commun, les lignes 3 et 5 de la STGA desservent le Nil au niveau du Pont de St Cybard.

Ce moment convivial d'information et de discussion s'effectuera autour de galettes des rois.

Cher(e) collègue, nous comptons sur ta présence. Merci de nous la confirmer par mail ou par téléphone,

A bientôt,

I Stop aux inégalités  

nous travaillons pour vous, avec vous,

mais il reste encore beaucoup à faire !

Réforme Territoriale : Quelles conséquences pour les agents?

La réforme territoriale voulue par le gouvernement va se mettre en place. Le nouveau schéma territorial devra être adopté au plus tard le 31/12/2011. Il sera révisable tous les 6 ans.

La Mutualisation des services entre les communes et l'intercommunalité sera amplifiée par cette réforme. En effet, celle-ci prévoit le transfert des compétences des communes aux EPCI ( Établissement Public à Coopération Inter-communale).

Qui est aujourd'hui l'EPCI ? Le Grand Angoulême. Dans le cadre de la réforme il aura vocation à s'agrandir fortement et à piloter les mutualisations.

Pour les nombreux agents municipaux concernés par le transferts des services et des missions, des interrogations se poseront : Salariés de l'EPCI ? Mise à disposition ? Lieux d'intervention ? Conditions de travail? Régime Indemnitaire?

Ce qui n'est pas défini à ce jour, c'est le périmètre du nouvel EPCI qui remplacera le Grand Angoulême et les transferts de compétences obligatoires et ceux choisis par les élus locaux.

Cette réforme aura un impact certain sur la fiscalité locale et les diverses dotations de l'Etat.

La réforme territoriale permet aussi la mise en place de SPL (Société Publique Locale). Pour F.O. la création de ces S.P.L., de droit privé, permettra la privatisation de service public comme la transformation des HLM en Offices Public de l'Habitat.

F.O. sera très vigilent lors des ces créations.

 Pour toutes questions sur la réforme et ces incidences, vous pouvez joindre le syndicat.

Baisse des Salaires :

Dans la fonction publique, malgré la hausse des prix, la valeur du point d'indice est bloqué. Aucune hausse n'est prévue pour au moins 2 ans.

 Notre caisse de retraite ( CNRACL) malgré ce que disent les pouvoirs publics est excédentaire.

Le pillage de notre excédent permet de soutenir certaines caisses du régime général et préfigure une unification des régimes du public et du privé pour mettre en place un seul régime de retraite nivelé par le bas et allant avec la suppression du statut.

L’État a décidé lors de la réforme des retraites d’harmoniser le taux des cotisations. Cela a pour conséquence l’augmentation progressive des nôtres,  diminuant de 3% notre salaire et notre pouvoir d'achat.

Régime Indemnitaire

Vos représentants du personnels négocient avec les élus municipaux sur les primes et indemnités. La seule possibilité d'avoir une rémunération plus conséquente et plus juste.

Toutes les augmentations négociées en 2010, sont maintenant perçues par les 786 agents concernés. La dernière en date, pour catégorie C, filière technique et culture , de 120 à 157 €/mois est appliquée et perçus rétroactivement au 1/1/2011.

Pour 2011, FO a relancé le débat.

Bien que nous soyons mutualisés, les agents du Grand Angoulême perçoivent un régime indemnitaire nettement supérieur à celui de la ville. Hors, les contraintes et les missions sont aussi fortes et dans le cadre de la mutualisation, les agents travaillent côte à côte.

Une telle pénalisation des agents de la ville n'est ni acceptable ni justifiable.

FO a demandé un échéancier de mise à niveau. Nous nous heurtons à la position de l'administration, selon laquelle il n'y aurait plus de budget.

Et pourtant nous constatons, pour certains, logement de fonction, NBI encadrement intermédiaire pour cadre A, carte d'autoroute, abonnement internet, cumuls …

Et dans le même temps on demande toujours plus à l'ensemble des autres agents, qu'ils soient A, B ou C. A quand l'équité pour tous !!

 N.B.I. et B.C.P.

L'attribution des Nouvelles Bonifications Indiciaires sont statutairement obligatoires et les Bonifications pour Contraintes Particulières ont été négociées.

Vu les anomalies, certains les perçoivent alors que d'autres assurent les mêmes missions sans en bénéficier. F.O. a demandé et obtenu la constitution d'un groupe de travail qui a permis l'obtention de la NBI accueil au 1/1/2011 pour une vingtaine d'agents supplémentaires.

Une autre réunion, le 18/01/11, en présence de l'adjointe aux personnels, Maryse Dumeix a permis :

- d'acter le même principe d'équité pour les NBI encadrement intermédiaire et secrétaire à titre exclusif pour une dizaine d'agents.

- de compenser, selon des modalités restant à déterminer, les contraintes spécifiques des A.S.V.P. qui exercent leur métier quelles que soient les conditions de travail, atmosphériques, injures, agressions physiques ....

- de prendre en compte les E.T.A.P.S.(Éducateurs sportif) qui exercent tous leur métier dans des zones urbaines sensibles alors que seuls 2 d'entre eux perçoivent la NBI.

FO constate aujourd'hui l'absence d’application des décisions négociées avec Maryse DUMEIX. L'administration en réponse à notre questionnement nous répond que celles-ci sont en attente de la nomination du prochain adjoint aux personnels.

FO va donc dés cette nomination demander l'application des décisions obtenues auprès de son prédécesseur.  

Pour FO il ne peut en être autrement.

 Prime de fin d'année.

 Les agents municipaux avaient subit une retenue pour fait de grève alors que nos collègues du Grand Angoulême n'étaient pas impactés.

 FO a demandé et obtenu du Maire l'équité avec le Grand Angoulême et les agents municipaux ont donc été remboursés sur la feuille de paye de Janvier.

 Critères de la C.A.P.

Pour 2011, la CAP concernant les avancements de grade aura lieu en Juin, les critères ont été renégociés.

Force de proposition, FO a transmis les siennes pour la réunion de concertation du 22 mars. Après prise en compte des demandes de l’administration, nous avons transmis un document modifié gardant en priorité l'équité et la reconnaissance des compétences des agents, pour un choix cohérent des futures promotions.

Réforme Statutaire Catégorie B

La réforme Statutaire de l'ensemble de la Catégorie B a commencé.

La réforme du cadre d'emploi des Techniciens (anciens techniciens supérieurs et contrôleurs) a été publiée avec effet au 01/12/2010. L’administration, qui du fait de problèmes informatique, n'a pu encore l'appliquer, prévoyait une rétroactivité au 01/01/2011. Suite à l'intervention de FO, l'erreur de date est corrigée.

Certains agents ont obtenu une augmentation substantielle de leur rémunération voir un changement de niveau de grade et ce sans passer par la CAP. Les régimes indemnitaires seront aussi fusionnés.

L'ensemble de la réforme concernant les autres filières sera sur le même principe de grille et grade que les techniciens.

Sont en attente de publication, après avis favorable de la DGCL, les cadres d'emplois des animateurs, des éducateurs sportifs et des chefs de police municipale.

Pour les éducateurs de jeunes enfants, suite au refus du ministre de reconnaître le diplôme du niveau III en catégorie A, FO a demandé la réouverture des discussions.

Pour la filière administrative, le texte devrait être examiné en avril par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique.

Pour la filière culturelle, il semblerait que la fusion des cadres d'emplois des assistants et assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des assistants et assistants qualifiés d'enseignement supérieur soit entérinée.

Et un baril de lessive pour les agents !

à moins qu'il ne s'agisse d'un baril de poudre aux yeux!

Le Code du Travail et la jurisprudence, imposent aux employeurs l'entretien des vêtements de travail. Ce qui est le cas notamment au Grand Angoulême et au Conseil Général.

FO, jouant son rôle de force de proposition a mis en avant ce dossier en demandant l'application du Code du Tavail.

Malgré les interventions des représentants du C.H.S., la situation n'avance pas, par contre on nous fait le chantage suivant:

Entretien des vêtements de travail

ou

Augmentation du régime indemnitaire

Pour FO il n'est pas question que nous rentrons dans ce débat indigne d'une municipalité de gauche.

FO souhaite la réalisation de cet entretien en interne. Cela permettrait d'offrir un travail moins pénible aux agents gérés actuellement par la cellule Rebondir souffrants de contre indications et serait d'un coût plus accessible pour la collectivité. En terme de coût, nous attendons toujours l'étude qui devait être réalisée par le service concerné.

Dans ce dossier, FO est déterminé à faire respecter le Code du Travail dans l'intérêt des agents.

Restauration, on avance un peu .

La restauration sur le lieu de travail est interdite et l'employeur (de plus de 25 salariés) se doit de mettre à leur disposition un local de restauration.

La encore la municipalité n'est pas dans les clous malgré l’accès au restaurant du Conseil Général.

Les réunions de ré-organisation du service propreté urbaine, en concertation avec les organisations syndicales, ont entre autre permis d'obtenir un local aménagé, partagé avec les espaces verts et ce avec la possibilité d'utiliser les véhicules de services entre les 2 lieux. Mais beaucoup trop d'agents mangent encore sur le bureau ou dans des endroits indignes à consommation d'aliments.

Quand tous les employés municipaux auront-il un lieu adéquat pour se restaurer? Peut être sera t'il aménager dans les locaux de la future médiathèque !

Aménagement des locaux où est la logique ?

Le Nil, le Logis de Lunesse, l'Urbanisme, la Police Municipale, la Propreté des Locaux, le Service des Sports, l’hygiène, l'informatique ... beaucoup de projets, beaucoup de retard, beaucoup de non dits, beaucoup de problèmes de réalisation, des locaux insalubres.

Pour nos collègues du service propreté urbaine, les travaux sont déjà bien engagés, les ASVP vont être installés au 2ème étage du GESTA et d'autres campent toujours dans leur bungalow.

Certains sont dans des conditions indignes, tels les jardiniers basés à la Madeleine. Le droit de retrait va finir par être invoqué.

Il devient plus qu'urgent d'effectuer les travaux en suivant les priorités du C.H.S.

Police Municipale – ASVP

L'année 2010 avait été marquée par l'échec des négociations avec le ministère et l'association des Maires de France. L'année 2011 commence avec l'adoption d'une nouvelle loi (LOPPSI 2)

Statu quo. Aucune piste de réflexion sur la doctrine d'emploi, sur la gouvernance des polices municipales, sur l'armement. Il préconise tout simplement de revoir un certain nombre de convention de coordination selon les particularités locales, et de manière facultative comme le passage en Établissement Public à Coopération Inter-communale.

La dernière loi accentue la dérive du policier municipale vers des fonctions judiciaires et répressives, le coupant de sa mission première de proximité.  Elle donne la qualité d'officier de police judiciaire aux directeurs. Celui ci pourra donc prendre les plaintes et mener des enquêtes. L'état se décharge encore plus de ses missions régaliennes sur les municipalités sans donner une contre partie.

Toutes ces hésitations gouvernementales ne sont pas faites pour motiver nos collègues qui sont de nouveau en attente d'un responsable. Espérons que dans ce secteur cela ne devienne pas l’arlésienne. « Méthode » et « Communication » !!

Concernant les ASVP, des négociations sont en cours pour créer un cadre d'emploi, avec des missions élargies. Il serait intégré dans la filière de la Police Municipale.

Angoulême le 30/03/2011

Cher collégues,                                                                                             

FO Angoulême ville-CCAS vous offre  un Blog et site Internet sur lequel il est possible à tous et à chacun de s'exprimer en toute liberté  et toute confidentialité  car il est totalement indépendant du système informatique de la mairie.

Tous et toutes pouvez y écrire, depuis n'importe quel ordinateur.

Discussion libre : Conditions de travail, remunérations, organisation et service public,  

  Mode d'emploi :

A la fin de chaque article vous avez "Ecrire un commentaire" , Cliquez dessus

Votre Nom:

Tapez votre nom ou un surnom ou un avatar

Votre email :

Tapez votre adresse mail qui ne sera pas affiché et restera totalement confidentielle (protection droit expréssion) .

Le nom du site

: Vous pouvez ne rien remplir.

Ajouter un commentaire

: Tapez ce que vous ressentez, constatez, avez envie de modifier, ce qui va bien, va mal, ce qui vous semble à améliorer ...

A l'occasion de la nouvelle année le Syndicat FO vous adresse ses meilleurs vœux et souhaite vous informer de ses actions et des dernières évolutions sociales et statutaires tant au niveau national que local.

Promotion de grade plus aisée, d'adjoint 2ème classe à 1ère classe

Enfin une avancée significative et favorable aux fonctionnaires.

Le décret n°2009-1711, du 29/12/2009 a modifié les conditions d'avancement de grade pour passer de l'échelle 3 à l'échelle 4.

Sont concernés les Adjoints de toutes les filières (Administrative, Technique, Patrimoine, Animation, Sociale)..

Dorénavant, il sera possible de vous nommer, après avis de la CAP, sans examen professionnel, mais avec condition d'ancienneté (au moins 10 ans de service et 7ème échelon).

Cette revendication de FO a donc été entendue par le gouvernement, mais seulement partiellement. En effet, FO avait demandé une promotion sans condition et l'État a imposé une restriction.

Un tiers des agents promus doivent l'être au titre de l'examen professionnel et cette condition exclut toute possibilité de promotion si aucun agent n'est nommé au titre de l'examen.

Ex: 10 Agents reçus à l'examen donne la possibilité à la collectivité de nommer 20 agents sans concours ni examen.

De nombreux agents méritants auraient dû être promus depuis des années. Seulement, ou du fait de la spécificité de leurs métiers ou pour des raisons particulières(stress, santé ...) en l'absence d'examen professionnel ils n'ont pu être nommés..

F.O. va donc, pour les prochaines C.A.P. demander l'application de ces nouvelles dispositions.

STATUT PARTICULIER, CATEGORIES B ET C

Toujours le 29 décembre 2009, divers décrets ont été publiés modifiant les missions, domaines de responsabilités, les accès au grade supérieur, l'inscription sur liste d'aptitude, etc.

Les grades concernés sont: Agent de Maîtrise, Assistant socio-éducatif, Rédacteur, Technicien, Contrôleur, Adjoint du patrimoine, Adjoint Administratif de 1ère classe.

Les personnes concernées souhaitant connaître ces nouvelles dispositions peuvent prendre contact avec le syndicat FO.

Angoulême, le 27/1/2010, le bureau F.O.

 I N Q U I E T U D E

Mutualisation des Services Ville -Grand Angoulême: Ou en sommes nous?

Le regroupement physique des premiers services mutualisés (la communication et la commande publique) aura lieu en Janvier-Février, Boulevard Besson BEY.

Pour la DRH, prochain service concerné, leurs collègues du grand Angoulême pourraient les rejoindre sur le site de l'Hôtel de Ville. Valérie LESCURAT assure la direction du service avec 2 adjointes, une pour la partie ville et l'autre pour la partie G.A.

Un protocole d'harmonisation Ville/Grand Angoulême définit les principes et les règles pour l'ensemble des 2 000 agents. L'ensemble des agents mutualisés ou non, doivent exercer leurs missions dans les mêmes conditions de travail et de rémunérations.

Au nom de l'intersyndicale Ville/Grand Angoulême, le 8 octobre dernier, FO avait proposé aux élus un protocole.

Ce protocole légèrement modifié par les élus, mais globalement favorable aux agents, a ensuite été validé par les conseils communautaires et municipaux.

Mais à notre grand regret, malgré toute notre bonne volonté, la mise en place de cette harmonisation se heurte à des difficultés.

Les documents fournis sur l'état des lieux des régimes indemnitaires, sont incomplets, erronés voire illisibles et de ce fait plusieurs réunions sont annulées ou ne permettent pas de travailler.

Donc au nom de l'intersyndicale, Ville/Grand Angoulême, le 15 janvier, FO a demandé au maire/président d'intervenir et a précisé nos demandes conjointes:

équité et transparence.

une part fixe égal à la meilleure moyenne du régime indemnitaire par grade d'emploi de nos 2 collectivités.

son montant devra suivre l'évolution de la valeur du point

aucun agent ne doit subir de baisse de son régime indemnitaire

l'ensemble des agents effectuant un travail identique devra toucher un RI et ce quel que soit leur statut.

Lors de la réunion du 21 Janvier, Madame la Maire Adjointe au personnel, au non du maire/président, a indiqué son accord pour l'ensemble de nos demandes et leur mise progressive en œuvre. L'échéancier dépendant des contraintes budgétaires

Le protocole spécifie « chaque collectivité pourra conserver son système car l'évolution du statut tend à faire disparaître la notation ».

Or, l'administration voulait d'une part instaurer une notation de 0 à 20 et d'autre part pour l'entretien d'évaluation prévoyait un document complexe avec des rubriques parfois sujettes à interprétation et donc à subjectivité de la part de l'évaluateur. Lors de la réunion du 18/01/2010, FO, soutenu par les autres syndicats a pu obtenir le maintien du système actuelle de notation et une simplification de l'entretien.

F.O. est et restera force de proposition afin d'obtenir l'accord le plus favorable possible aux agents et au service public.

Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) pour l'Acceuil:

La réglementation a évolué. Dorénavant pour percevoir la NBI, il suffit d'exercer une mission d'accueil pendant la majorité de son temps de travail (> 50%).

FO avait saisi les élus pour en négocier l'attribution notamment pour des agents du service des sports qui assurent les mêmes missions d'accueil que certains de leur collègues sans pour cela en bénéficier.

FO a obtenu la mise en place d'un groupe de travail à compter du mois d'Avril afin de permettre la régularisation de l'attribution de cette NBI pour l'ensemble des agents de la collectivité et du C.C.A.S.

Locaux des services

Dans certains services, les agents travaillent dans des conditions indignes d'une collectivité territoriale.

Les élus devraient prochainement profiter de la mutualisation de certains services pour améliorer et changer des locaux pour les services.

Néanmoins, afin de donner des pistes de réflexions équitables, optimales et cohérentes et pour passer dans de bonnes conditions de la décision à l'application, FO demande la mise en place d'un groupe de travail piloté par le Comité d'Hygiène et Sécurité (CHS).

Entretien vêtements de travail :

Le code du travail et la jurisprudence, impose que l'entretien soit à la charge de l'employeur. Ce n'est pas le cas à la Mairie d'Angoulême...

FO a saisi la présidente du CHS et ce dossier a donc été inscrit à la prochaine commission de travail. Pour FO, la ville étant dans l'illégalité, ce dossier doit être étudié dans le 1er trimestre

Trois solutions sont envisageables :

nettoyage en interne par le service propreté des locaux ce qui impliquerait des moyens supplémentaires (matériel et personnel). A terme, dans le cadre des économies d'échelle, une mutualisation de l'entretien avec le grand Angoulême pourrait être étudié.

nettoyage en externe, comme actuellement au Grand Angoulême.

entretien en externe avec le remplacement des vêtements usés.

Service propreté des locaux :

Ce service est en difficulté pour des raisons liées au mal être, à des problématiques d'encadrement, à la non reconnaissance, aux conditions de travail, aux moyens humains et matériels et au fait qu'il doit suppléer aux entreprises privées défaillantes.

FO a rencontré les agents et a effectué une note de synthèse suggérant pour chaque point les améliorations réalisables. Cette note a été utilisée comme support par les élus et l'administration lors de leur réunion du 8/1/10.

L'élue aux personnels doit prochainement rencontrer l'ensemble des agents. Nous souhaitons que soient rapidement apportées les solutions adéquates pour qu'enfin les agents puissent retrouver de la sérénité au travail.

Organigramme :

Devant le constat de problématiques, un nouvel organigramme devait être présenté au CTP fin décembre 2009, puis la date a été repoussée au 27 janvier 2010, puis la nouvelle version n'étant pas «  prête » ce sera en février.

Auparavant, une présentation en sera faite au conseil de direction élargi avec la mise en place de groupes de travail.

Sur le principe, FO est favorable à toute amélioration de la concertation.

Mais, attention à la méthode : de part la loi, seules les organisations syndicales, représentantes du personnel, sont légitimes pour négocier et donner leur avis sur les organisations de service. Cet avis est obligatoire, il est donné lors des Comités Techniques Paritaires et rien ne peut être mise en œuvre avant.

Ces groupes de travail, n'ont aucune légitimité légale et leur avis n'engage en rien les organisations syndicales, notamment FO.

A la demande de l'administration, FO a exceptionnellement accepté en Décembre, pour des raisons de calendrier, la réorganisation de certains services début janvier sans l'avis du CTP. Il n'acceptera pas d'une part que cela se reproduise et d'autre part que l'avis soit demandé deux mois après.

Billet d'humeur !

Les réformes se succèdent et se ressemblent. Alors qu'on attendait une vraie transformation du système fiscal, le gouvernement a tout bonnement décidé de supprimer la taxe professionnelle.

Un cadeau fiscal pour les entreprises, qui sera compensé – bien entendu – par l'impôt ménage.

Le manque à gagner pour nos communes, départements et régions est estimé à 11 milliards ! Les incidences seront terribles pour le bon fonctionnement des collectivités territoriales, totalement prisent à la gorge.

Quels seront alors les moyens utilisés par les élus pour réduire leurs charges (réduction des effectifs, diminution des avancements de grade, crèches et bibliothèques supprimées ...)?

Rajoutons à cela la R.G.P.P, la réforme des politiques publiques supprimant la clause de compétence générale et les multiples transferts non compensés financièrement. L'avenir du service public est noir!

Encore une fois, l'état s'attaque aux principes et aux valeurs de la république en remettant en cause le service public garant de l'égalité de traitement pour tous.

Encore une fois, l'état fait payer aux collectivités locales son incompétence et sa mauvaise gestion budgétaire.

Si vous pensez qu'il est important de défendre notre service public, dans l'indépendance syndicale; alors venez nous rejoindre.

Prenez contact par mail ou par téléphone, avec les responsables du syndicat F.O. du C.C.A.S et de la Ville d'Angoulême, un syndicat qui vous défend.

PLUS NOMBREUX NOUS SERONT,

PLUS GRANDE SERA NOTRE FORCE.