2010/01 Inquiétude

A l'occasion de la nouvelle année le Syndicat FO vous adresse ses meilleurs vœux et souhaite vous informer de ses actions et des dernières évolutions sociales et statutaires tant au niveau national que local.

Promotion de grade plus aisée, d'adjoint 2ème classe à 1ère classe

Enfin une avancée significative et favorable aux fonctionnaires.

Le décret n°2009-1711, du 29/12/2009 a modifié les conditions d'avancement de grade pour passer de l'échelle 3 à l'échelle 4.

Sont concernés les Adjoints de toutes les filières (Administrative, Technique, Patrimoine, Animation, Sociale)..

Dorénavant, il sera possible de vous nommer, après avis de la CAP, sans examen professionnel, mais avec condition d'ancienneté (au moins 10 ans de service et 7ème échelon).

Cette revendication de FO a donc été entendue par le gouvernement, mais seulement partiellement. En effet, FO avait demandé une promotion sans condition et l'État a imposé une restriction.

Un tiers des agents promus doivent l'être au titre de l'examen professionnel et cette condition exclut toute possibilité de promotion si aucun agent n'est nommé au titre de l'examen.

Ex: 10 Agents reçus à l'examen donne la possibilité à la collectivité de nommer 20 agents sans concours ni examen.

De nombreux agents méritants auraient dû être promus depuis des années. Seulement, ou du fait de la spécificité de leurs métiers ou pour des raisons particulières(stress, santé ...) en l'absence d'examen professionnel ils n'ont pu être nommés..

F.O. va donc, pour les prochaines C.A.P. demander l'application de ces nouvelles dispositions.

STATUT PARTICULIER, CATEGORIES B ET C

Toujours le 29 décembre 2009, divers décrets ont été publiés modifiant les missions, domaines de responsabilités, les accès au grade supérieur, l'inscription sur liste d'aptitude, etc.

Les grades concernés sont: Agent de Maîtrise, Assistant socio-éducatif, Rédacteur, Technicien, Contrôleur, Adjoint du patrimoine, Adjoint Administratif de 1ère classe.

Les personnes concernées souhaitant connaître ces nouvelles dispositions peuvent prendre contact avec le syndicat FO.

Angoulême, le 27/1/2010, le bureau F.O.

 I N Q U I E T U D E

Mutualisation des Services Ville -Grand Angoulême: Ou en sommes nous?

Le regroupement physique des premiers services mutualisés (la communication et la commande publique) aura lieu en Janvier-Février, Boulevard Besson BEY.

Pour la DRH, prochain service concerné, leurs collègues du grand Angoulême pourraient les rejoindre sur le site de l'Hôtel de Ville. Valérie LESCURAT assure la direction du service avec 2 adjointes, une pour la partie ville et l'autre pour la partie G.A.

Un protocole d'harmonisation Ville/Grand Angoulême définit les principes et les règles pour l'ensemble des 2 000 agents. L'ensemble des agents mutualisés ou non, doivent exercer leurs missions dans les mêmes conditions de travail et de rémunérations.

Au nom de l'intersyndicale Ville/Grand Angoulême, le 8 octobre dernier, FO avait proposé aux élus un protocole.

Ce protocole légèrement modifié par les élus, mais globalement favorable aux agents, a ensuite été validé par les conseils communautaires et municipaux.

Mais à notre grand regret, malgré toute notre bonne volonté, la mise en place de cette harmonisation se heurte à des difficultés.

Les documents fournis sur l'état des lieux des régimes indemnitaires, sont incomplets, erronés voire illisibles et de ce fait plusieurs réunions sont annulées ou ne permettent pas de travailler.

Donc au nom de l'intersyndicale, Ville/Grand Angoulême, le 15 janvier, FO a demandé au maire/président d'intervenir et a précisé nos demandes conjointes:

équité et transparence.

une part fixe égal à la meilleure moyenne du régime indemnitaire par grade d'emploi de nos 2 collectivités.

son montant devra suivre l'évolution de la valeur du point

aucun agent ne doit subir de baisse de son régime indemnitaire

l'ensemble des agents effectuant un travail identique devra toucher un RI et ce quel que soit leur statut.

Lors de la réunion du 21 Janvier, Madame la Maire Adjointe au personnel, au non du maire/président, a indiqué son accord pour l'ensemble de nos demandes et leur mise progressive en œuvre. L'échéancier dépendant des contraintes budgétaires

Le protocole spécifie « chaque collectivité pourra conserver son système car l'évolution du statut tend à faire disparaître la notation ».

Or, l'administration voulait d'une part instaurer une notation de 0 à 20 et d'autre part pour l'entretien d'évaluation prévoyait un document complexe avec des rubriques parfois sujettes à interprétation et donc à subjectivité de la part de l'évaluateur. Lors de la réunion du 18/01/2010, FO, soutenu par les autres syndicats a pu obtenir le maintien du système actuelle de notation et une simplification de l'entretien.

F.O. est et restera force de proposition afin d'obtenir l'accord le plus favorable possible aux agents et au service public.

Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) pour l'Acceuil:

La réglementation a évolué. Dorénavant pour percevoir la NBI, il suffit d'exercer une mission d'accueil pendant la majorité de son temps de travail (> 50%).

FO avait saisi les élus pour en négocier l'attribution notamment pour des agents du service des sports qui assurent les mêmes missions d'accueil que certains de leur collègues sans pour cela en bénéficier.

FO a obtenu la mise en place d'un groupe de travail à compter du mois d'Avril afin de permettre la régularisation de l'attribution de cette NBI pour l'ensemble des agents de la collectivité et du C.C.A.S.

Locaux des services

Dans certains services, les agents travaillent dans des conditions indignes d'une collectivité territoriale.

Les élus devraient prochainement profiter de la mutualisation de certains services pour améliorer et changer des locaux pour les services.

Néanmoins, afin de donner des pistes de réflexions équitables, optimales et cohérentes et pour passer dans de bonnes conditions de la décision à l'application, FO demande la mise en place d'un groupe de travail piloté par le Comité d'Hygiène et Sécurité (CHS).

Entretien vêtements de travail :

Le code du travail et la jurisprudence, impose que l'entretien soit à la charge de l'employeur. Ce n'est pas le cas à la Mairie d'Angoulême...

FO a saisi la présidente du CHS et ce dossier a donc été inscrit à la prochaine commission de travail. Pour FO, la ville étant dans l'illégalité, ce dossier doit être étudié dans le 1er trimestre

Trois solutions sont envisageables :

nettoyage en interne par le service propreté des locaux ce qui impliquerait des moyens supplémentaires (matériel et personnel). A terme, dans le cadre des économies d'échelle, une mutualisation de l'entretien avec le grand Angoulême pourrait être étudié.

nettoyage en externe, comme actuellement au Grand Angoulême.

entretien en externe avec le remplacement des vêtements usés.

Service propreté des locaux :

Ce service est en difficulté pour des raisons liées au mal être, à des problématiques d'encadrement, à la non reconnaissance, aux conditions de travail, aux moyens humains et matériels et au fait qu'il doit suppléer aux entreprises privées défaillantes.

FO a rencontré les agents et a effectué une note de synthèse suggérant pour chaque point les améliorations réalisables. Cette note a été utilisée comme support par les élus et l'administration lors de leur réunion du 8/1/10.

L'élue aux personnels doit prochainement rencontrer l'ensemble des agents. Nous souhaitons que soient rapidement apportées les solutions adéquates pour qu'enfin les agents puissent retrouver de la sérénité au travail.

Organigramme :

Devant le constat de problématiques, un nouvel organigramme devait être présenté au CTP fin décembre 2009, puis la date a été repoussée au 27 janvier 2010, puis la nouvelle version n'étant pas «  prête » ce sera en février.

Auparavant, une présentation en sera faite au conseil de direction élargi avec la mise en place de groupes de travail.

Sur le principe, FO est favorable à toute amélioration de la concertation.

Mais, attention à la méthode : de part la loi, seules les organisations syndicales, représentantes du personnel, sont légitimes pour négocier et donner leur avis sur les organisations de service. Cet avis est obligatoire, il est donné lors des Comités Techniques Paritaires et rien ne peut être mise en œuvre avant.

Ces groupes de travail, n'ont aucune légitimité légale et leur avis n'engage en rien les organisations syndicales, notamment FO.

A la demande de l'administration, FO a exceptionnellement accepté en Décembre, pour des raisons de calendrier, la réorganisation de certains services début janvier sans l'avis du CTP. Il n'acceptera pas d'une part que cela se reproduise et d'autre part que l'avis soit demandé deux mois après.

Billet d'humeur !

Les réformes se succèdent et se ressemblent. Alors qu'on attendait une vraie transformation du système fiscal, le gouvernement a tout bonnement décidé de supprimer la taxe professionnelle.

Un cadeau fiscal pour les entreprises, qui sera compensé – bien entendu – par l'impôt ménage.

Le manque à gagner pour nos communes, départements et régions est estimé à 11 milliards ! Les incidences seront terribles pour le bon fonctionnement des collectivités territoriales, totalement prisent à la gorge.

Quels seront alors les moyens utilisés par les élus pour réduire leurs charges (réduction des effectifs, diminution des avancements de grade, crèches et bibliothèques supprimées ...)?

Rajoutons à cela la R.G.P.P, la réforme des politiques publiques supprimant la clause de compétence générale et les multiples transferts non compensés financièrement. L'avenir du service public est noir!

Encore une fois, l'état s'attaque aux principes et aux valeurs de la république en remettant en cause le service public garant de l'égalité de traitement pour tous.

Encore une fois, l'état fait payer aux collectivités locales son incompétence et sa mauvaise gestion budgétaire.

Si vous pensez qu'il est important de défendre notre service public, dans l'indépendance syndicale; alors venez nous rejoindre.

Prenez contact par mail ou par téléphone, avec les responsables du syndicat F.O. du C.C.A.S et de la Ville d'Angoulême, un syndicat qui vous défend.

PLUS NOMBREUX NOUS SERONT,

PLUS GRANDE SERA NOTRE FORCE.