2009/10 Mutualisation

Angoulême, le 6 octobre 2009

Les organisations syndicales CFDT, CGT et FO de la ComAGA et de la Villed'Angoulême

à l'attention de

Monsieur le Maire de la ville d'Angoulême/Président de la ComAGA,

A l'issue des différentes réunions concernant l'harmonisation des instances statutaires, l'application du statutet des avantages sociaux dans le cadre de la mutualisation, les représentants du personnel CFDT, CGT et FO de la ComAGA et de la Ville demandent qu'un protocole d'accord soit mis en place et paraphé par l'ensemble des partenaires concernés avant toute mutualisation de service.

Dans un souci d'équité et de transparence, les organisations syndicales demandent que ce protocole bénéficie à l'ensemble des agents mutualisés ou non.

1) Régime indemnitaire

Généralisant le principe adopté à la Ville d'Angoulême ce régime indemnitaire doit être fixe et donc d'un montant égal pour tous les agents d'un même grade dans chaque cadre d'emploi. En sus, comme à la commune d’Angoulême, compte tenu des contraintes et sujétions particulières une indemnité supplémentaire peut être affectée, liée aux fonctions.

Pour chaque collectivité et pour tous, le régime indemnitaire devra être actualisé et augmenté au premier janvier de chaque année.

L'harmonisation du régime indemnitaire devra se réaliser dès le 1er Juillet 2010 :

• Elle doit se faire sans régression et donc en prenant en compte les plus fortes moyennes mensuelles, quelle que soit la collectivité, tout en rectifiant quelques anomalies.

• Il doit prévoir une indemnité compensatrice fixe pour les agents qui touchent actuellement un montant supérieur à la meilleure moyenne mensuelle.

2) Autres thèmes d'harmonisation :

Ce protocole doit également régler à l'avantage des agents, les écarts pouvant exister entre la ville et la ComAGA sur les autres avantages sociaux (avancements de grade et d'échelon, congés, prime de fin d'année, restauration, etc.). Il devrait également être porteur de droits à venir tels que la prise en charge de la mutuelle.

Vous voudrez bien trouver ci-joint notre proposition de protocole d'accord, qui bien sûr est évolutif en fonction de la négociation.

Dans l'attente de votre réponse, veuillez accepter, Monsieur le Maire/Président, l'expression de notre considération.

Pour leurs organisations syndicales respectives,

Les secrétaires

CFDT                  CGT                       FO