I Stop aux inégalités
nous travaillons pour vous, avec
vous,
mais il reste encore beaucoup à faire
!
Réforme Territoriale : Quelles conséquences pour les
agents?
La réforme territoriale voulue par le gouvernement va se mettre en place. Le nouveau schéma territorial devra être adopté au plus tard
le 31/12/2011. Il sera révisable tous les 6 ans.
La Mutualisation des services entre les communes et l'intercommunalité sera amplifiée par cette réforme. En effet, celle-ci prévoit le
transfert des compétences des communes aux EPCI ( Établissement Public à Coopération Inter-communale).
Qui est aujourd'hui l'EPCI ? Le Grand Angoulême. Dans le cadre de la réforme il aura vocation à s'agrandir fortement et à piloter les
mutualisations.
Pour les nombreux agents municipaux concernés par le transferts des services et des missions, des interrogations se poseront :
Salariés de l'EPCI ? Mise à disposition ? Lieux d'intervention ? Conditions de travail? Régime Indemnitaire?
Ce qui n'est pas défini à ce jour, c'est le périmètre du nouvel EPCI qui remplacera le Grand Angoulême et les transferts de
compétences obligatoires et ceux choisis par les élus locaux.
Cette réforme aura un impact certain sur la fiscalité locale et les diverses dotations de l'Etat.
La réforme territoriale permet aussi la mise en place de SPL (Société Publique Locale). Pour F.O. la création de ces S.P.L., de droit
privé, permettra la privatisation de service public comme la transformation des HLM en Offices Public de l'Habitat.
F.O. sera très vigilent lors des ces
créations.
Pour toutes questions sur la réforme et ces incidences, vous pouvez joindre le syndicat.
Baisse des Salaires :
Dans la fonction publique, malgré la hausse des prix, la valeur du point d'indice est bloqué. Aucune hausse n'est prévue
pour au moins 2 ans.
Notre caisse de retraite ( CNRACL) malgré ce que disent les pouvoirs
publics est excédentaire.
Le pillage de notre excédent permet de soutenir certaines caisses du régime général et préfigure une
unification des régimes du public et du privé pour mettre en place un seul régime de
retraite nivelé par le bas et allant avec la suppression du statut.
L’État a décidé lors de la réforme des retraites d’harmoniser le taux des cotisations. Cela a pour conséquence l’augmentation progressive des nôtres,
diminuant de 3% notre salaire et notre pouvoir d'achat.
Régime Indemnitaire
Vos représentants du personnels négocient avec les élus municipaux sur les primes et indemnités. La seule possibilité d'avoir une
rémunération plus conséquente et plus juste.
Toutes les augmentations négociées en 2010, sont maintenant perçues par les 786 agents concernés. La dernière en date, pour catégorie
C, filière technique et culture , de 120 à 157 €/mois est appliquée et perçus rétroactivement au 1/1/2011.
Pour 2011, FO a relancé le
débat.
Bien que nous soyons mutualisés, les agents du Grand Angoulême perçoivent un régime indemnitaire nettement supérieur à celui de la
ville. Hors, les contraintes et les missions sont aussi fortes et dans le cadre de la mutualisation, les agents travaillent côte à côte.
Une telle pénalisation des agents de la ville n'est ni acceptable ni justifiable.
FO a demandé un échéancier de mise à niveau. Nous nous heurtons à la position de l'administration, selon laquelle il n'y aurait plus de budget.
Et pourtant nous constatons, pour certains, logement de fonction, NBI encadrement intermédiaire pour cadre A, carte d'autoroute,
abonnement internet, cumuls …
Et dans le même temps on demande toujours plus à l'ensemble des autres agents, qu'ils soient A, B ou C. A quand l'équité pour tous
!!
N.B.I. et B.C.P.
L'attribution des Nouvelles Bonifications Indiciaires sont statutairement obligatoires et les Bonifications pour Contraintes
Particulières ont été négociées.
Vu les anomalies,
certains les perçoivent alors que d'autres assurent
les mêmes missions sans en bénéficier. F.O. a demandé et obtenu la constitution
d'un groupe de travail
qui a
permis l'obtention de la NBI accueil au 1/1/2011 pour une vingtaine d'agents supplémentaires.
Une autre réunion, le 18/01/11, en présence de l'adjointe aux personnels, Maryse Dumeix a permis :
- d'acter le même principe d'équité pour les NBI encadrement intermédiaire et
secrétaire à titre exclusif pour une dizaine
d'agents.
- de compenser, selon des modalités restant à déterminer, les contraintes spécifiques des A.S.V.P. qui
exercent leur métier quelles que soient les conditions de travail, atmosphériques, injures, agressions physiques ....
- de prendre en compte les E.T.A.P.S.(Éducateurs sportif) qui exercent tous leur métier dans des zones urbaines sensibles alors que
seuls 2 d'entre eux perçoivent la NBI.
FO constate aujourd'hui l'absence d’application des décisions négociées avec Maryse DUMEIX. L'administration en réponse à
notre questionnement nous répond que celles-ci sont en attente de la nomination du prochain adjoint aux personnels.
FO va donc dés cette nomination demander l'application des décisions obtenues auprès de son
prédécesseur.
Pour FO il ne peut en être autrement.
Prime de fin d'année.
Les agents municipaux avaient subit une retenue pour fait de grève alors
que nos collègues du Grand Angoulême n'étaient pas impactés.
FO a demandé et obtenu du Maire l'équité avec le Grand Angoulême et les agents municipaux ont donc été remboursés sur la feuille de paye de Janvier.
Critères de la C.A.P.
Pour 2011, la CAP concernant les avancements de grade aura lieu en Juin, les critères ont été
renégociés.
Force de proposition, FO a transmis les siennes pour la réunion de concertation du
22 mars. Après prise en compte des demandes de l’administration, nous avons
transmis un document modifié gardant en priorité l'équité et la reconnaissance des compétences des agents, pour un choix cohérent des futures promotions.
Réforme Statutaire Catégorie B
La réforme Statutaire de l'ensemble de la Catégorie B a commencé.
La réforme du cadre d'emploi des Techniciens (anciens techniciens supérieurs et contrôleurs) a été publiée avec
effet au 01/12/2010. L’administration, qui du fait de problèmes informatique, n'a pu encore l'appliquer, prévoyait une rétroactivité
au 01/01/2011. Suite à l'intervention de FO, l'erreur de date est
corrigée.
Certains agents ont obtenu une augmentation substantielle de leur rémunération voir un changement de niveau de grade et ce sans passer
par la CAP. Les régimes indemnitaires seront aussi fusionnés.
L'ensemble de la réforme concernant les autres filières sera sur le même principe de grille et
grade que les techniciens.
Sont en attente de publication, après avis favorable de la DGCL, les cadres d'emplois des animateurs, des éducateurs sportifs et des
chefs de police municipale.
Pour les éducateurs de jeunes enfants, suite au refus du ministre de reconnaître le diplôme du niveau III en catégorie A, FO a demandé
la réouverture des discussions.
Pour la filière administrative, le texte devrait être examiné en avril par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique.
Pour la filière culturelle, il semblerait que la fusion des cadres d'emplois des assistants et assistants qualifiés de conservation du
patrimoine et des assistants et assistants qualifiés d'enseignement supérieur soit entérinée.
Et un baril de lessive pour les agents !
à moins qu'il ne s'agisse d'un baril de poudre aux
yeux!
Le Code du Travail et la jurisprudence, imposent aux employeurs l'entretien des vêtements de travail. Ce qui est le cas notamment au Grand Angoulême et au Conseil Général.
FO, jouant son rôle de force de proposition a mis en avant ce dossier en demandant l'application du Code du Tavail.
Malgré les interventions des représentants du C.H.S., la situation n'avance pas, par contre on nous fait le chantage
suivant:
Entretien des vêtements de travail
ou
Augmentation du régime indemnitaire
Pour FO il n'est pas question que nous rentrons dans ce débat indigne d'une municipalité de gauche.
FO souhaite la réalisation de cet entretien en interne. Cela permettrait
d'offrir un travail moins pénible aux agents gérés actuellement par la cellule Rebondir souffrants de contre
indications et serait d'un coût plus accessible
pour la collectivité. En terme de coût, nous attendons toujours l'étude qui
devait être réalisée par le service concerné.
Dans ce dossier, FO est déterminé à faire respecter le Code du Travail dans l'intérêt des agents.
Restauration, on avance un peu .
La restauration sur le lieu de travail est interdite et l'employeur (de plus de 25 salariés) se doit de mettre à leur disposition un
local de restauration.
La encore la municipalité n'est pas dans les clous malgré l’accès au restaurant du Conseil Général.
Les réunions de ré-organisation du service propreté urbaine,
en concertation avec les organisations syndicales, ont entre autre permis d'obtenir un local aménagé, partagé avec les espaces verts et ce avec la possibilité d'utiliser les véhicules de services
entre les 2 lieux. Mais beaucoup trop d'agents mangent encore sur le bureau ou dans des endroits indignes à consommation d'aliments.
Quand tous les employés municipaux auront-il un lieu adéquat pour se restaurer? Peut être sera t'il aménager dans
les locaux de la future médiathèque
!
Aménagement des locaux où est la logique ?
Le Nil, le Logis de Lunesse, l'Urbanisme, la Police Municipale, la Propreté des Locaux, le Service des Sports, l’hygiène,
l'informatique ... beaucoup de projets, beaucoup de retard, beaucoup de non dits, beaucoup de problèmes de réalisation, des locaux insalubres.
Pour nos collègues du service propreté urbaine, les travaux sont déjà bien engagés, les ASVP vont être installés au 2ème étage du
GESTA et d'autres campent toujours dans leur bungalow.
Certains sont dans des conditions indignes, tels les jardiniers basés à la Madeleine. Le droit de retrait va finir par être
invoqué.
Il devient plus qu'urgent d'effectuer les travaux en suivant les priorités du
C.H.S.
Police Municipale – ASVP
L'année 2010 avait été marquée par l'échec des négociations avec le ministère et l'association des Maires de France. L'année 2011
commence avec l'adoption d'une nouvelle loi (LOPPSI 2)
Statu quo. Aucune piste de réflexion sur la
doctrine d'emploi, sur la gouvernance des polices municipales, sur l'armement. Il préconise tout simplement de revoir un certain nombre de convention de coordination selon les particularités
locales, et de manière facultative comme le passage en Établissement Public à Coopération Inter-communale.
La dernière loi accentue la dérive du
policier municipale vers des fonctions judiciaires et répressives, le coupant de sa mission première de proximité. Elle donne la qualité d'officier de police judiciaire aux directeurs. Celui ci pourra donc prendre les plaintes et mener des
enquêtes. L'état se décharge encore
plus de ses missions régaliennes sur les municipalités sans donner une contre partie.
Toutes ces hésitations gouvernementales ne sont pas faites pour motiver nos collègues qui sont de nouveau en attente d'un responsable.
Espérons que dans ce secteur cela ne devienne pas l’arlésienne. « Méthode » et « Communication » !!
Concernant les ASVP, des négociations sont en cours pour créer un cadre d'emploi, avec des missions élargies. Il serait intégré dans
la filière de la Police Municipale.
Angoulême le 30/03/2011
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