Le blog de fo-angouleme.over-blog.com

    N E G O C I A T I O N 

Mutualisation: C'est PARTIE

Après la mutualisation de 6 cadres, lors du CTP du 14/10, les organisations syndicales d'Angoulême et de la ComAGA ont émis un avis favorable à l'unanimité, pour les services de la Communication, de la Commande Publique, du nouveau DRH et de son adjointe.

FO avait posé comme condition pour émettre un avis favorable que soit élaborer un protocole d'harmonisation Ville/ComAGA. Il définit les principes et règles pour l'ensemble des 2 000 agents en terme de temps de travail, congés, évaluation, critères d'avancement d'échelon et de grade, régime indemnitaire , CAP, CTP, CHS ....

Dés la réunion du 9/07/09, FO a transmis sa proposition de protocole aux élus.Fin Septembre, la plupart de nos propositions sont reprises par l'intersyndicale Ville/ComAGA.

En son nom, le 8 octobre, FO propose aux élus le protocole élaboré en commun.

Quelques éléments furent amendés par les élus, mais en concertation.

Le protocole est favorable aux agents. Pour le Régime Indemnitaire, il pose le principe d'une augmentation, avec d'une part une actualisation annuelle et d'autre part une harmonisation afin d'obtenir l'équité entre les agents de la ville et de la COMAGA.

Au vu de l'impact financier, l'harmonisation du régime indemnitaire ne pourra se faire que dans la durée du mandat.

L'attribution d'une part variable liée aux missions de l'agent ainsi que sa manière de servir a été actée. FO sera vigilant sur la mise en place de cette dernière proposition car celle-ci est souvent source de conflits. En effet, la décision de l'évaluateur peut être subjective et lié a des contingences personnelles voire malheureusement à des « règlements de comptes ».

Nous avons pu obtenir que la part fixe soit largement majoritaire pour les agents.

La concertation, la force de nos propositions cohérentes et logiques ont permis d'arriver à un accord.

Des groupes de travail sont mis en place afin de finaliser le protocole.

FO vous en rendra compte et avec vous nous demeurerons force de proposition.

Entretien vêtements de travail:

L'ancienne municipalité avait décidé que seule une partie du personnel bénéficiait du nettoyage de leurs vêtements de travail (EPI ..) Hors, le code du travail et la jurisprudence, impose, que l'entretien soit à la charge de l'employeur.

A la demande de nos collègues, FO a saisis par écrit la présidente du CHS afin qu'elle réétudie pour l'ensemble des agents cette obligation réglementaire. Nos élus auprès du CHS, relaierons pour vous la demande de FO et ce dés la prochaine réunion.

Service des Sport , nouvelle Bonification Indiciaire :

Nous avions pu obtenir que les gardiens logés, perçoivent la NBI. Hors les gardiens non logés qui assurent les mêmes missions d'accueil n'en bénéficient pas.

FO a saisis, par courrier, la maire adjointe au personnel, en demandant qu'elle soit perçu par tous, de même que les secrétaires et l'ensemble des ETAPS. Il a été décidé de revoir ces cas dans le cadre d'un groupe de travail DRH/syndicat.

Rencontre avec Monsieur le Maire, le 21/9

Comme nous vous l'avions annoncé, en présence de Madame la Maire Adjointe au Personnel (Maryse DUMEIX) et de Madame la Directrice Générale Adjointe au pôle ressources (Michèle BRUGIER), nous avons pu échanger sur nos revendications (mutualisation, contractuel, service des sports, recrutement, études couteuses, CAP, chèques déjeuner, locaux des services, cas d'agents ...)

Monsieur le Maire, calmement, a répondu a chacune de nos interrogations en nous explicitant ses décisions passées, notamment sur les décisions d'avancement de grade prise le 27 juillet et différents de l'avis de la CAP du 17/06/09.

Sur ce dossier, nous avons déploré que ces explications n'aient pas été communiquées au préalable, aux syndicats et aux élus y siégeant. Nous avons indiqué qu'il serait dangereux pour la sérénité des débats en CAP qu'une telle situation se reproduise.

Monsieur le Maire nous a précisé qu'une étude allait être lancée sur la restauration de midi des agents.

L'aménagement des locaux des services est une priorité pour FO. Le Maire nous a indiqué qu'un agent allait être affecté pour cette mission et pour le recensement de l'ensemble du patrimoine. Cet agent sera aussi chargé de proposer des « solutions adaptées ». Nous avons insisté sur l'urgence de ne pas attendre un éventuel résultat d'audit du patrimoine pour commencer à travailler sur l'aménagement des locaux..

Pour les services de la Direction Police Sécurité et des Sports (ETAPS) il n'est pas acceptable d'arriver à des situations ou les agents sont en difficultés faute de lisibilité hiérarchique ou en situation conflictuelle par manque de communication et d'absence de prise en compte des agents en tant qu'individu.

Notre insistance a apparemment porté ces fruits, une première réunion de concertation avec les ETAPS a eu lieu le 20/10/09 et pour la DPS le recrutement externe d'un chef de service de police municipale pourrait résoudre les difficultés actuelles. Mais, aujourd'hui, tout est loin d'être réglé.

Cette réunion a permit d'établir une meilleure écoute mutuelle et de développer la concertation avec notre syndicat en lieu et place de la simple information.

Nous prenons acte de la volonté constructive du Maire, mais au delà des mots nous demandons des actes.

Ensemble nous sommes forts. Aidons nous mutuellement, que vous soyez catégorie A, B ou C, rejoignez nous à FO; un syndicat qui vous défend.

Par votre adhésion, minime et pouvant être pris en charge à 66% par l'Etat, via les impôts, vous bénéficierez gratuitement de l'association de défense des consommateurs (AFOC ).

Angoulême, le 30/10/09

OU ALLONS NOUS ?

Voilà un an que la nouvelle municipalité est installée à la tête de notre ville.

Le moment est venu de faire un premier bilan, sur les avancées mais aussi sur les inquiétudes et les incompréhensions du personnel.

I Politique Salariale:

Les élus devant le risque de diminution des recettes font le choix d'une masse salariale des plus serrée.

En effet, la baisse de la population Angoumoisine devrait entraîner une réduction de la dotation globale de fonctionnement et de solidarité urbaine.

Leur choix politique est de stabiliser le nombre d'agents du CCAS et de la commune d'Angoulême en 2009. Les recrutements prévus correspondront à des remplacements/transformations de postes d'agents partis ou retraités.

Quatre points positifs sont à noter:

- 4 de nos collègues, intérimaires depuis des années via le centre de gestion seront titularisés. Cette démarche est aussi intéressante financièrement pour la collectivité qui économisera ainsi 5% de frais de gestion sur leur salaire.

- l'étape préalable du recrutement par le centre de gestion avant la stagiérisation sera supprimée.

- les départs à la retraite devraient être remplacés mais avec un décalage de 3 mois.

- les régimes indemnitaires les plus bas, à savoir les 600 agents des filières culturels et techniques (excepté les agents de maitrise), de la catégorie C, seraient augmentés de 100 000 € bruts, ce qui représente environ 10€ net par mois et par agent et ce rétroactivement dés le 1er Janvier.

Cependant FO est surpris d'une part de la restriction du nombre d'agents concernés et d'autre part de la modicité de la somme.

Les agents municipaux ne demandent pas l'aumône mais une juste rémunération de leur activité professionnelle. A la COMAGA le régime indemnitaire est de 120€ à 230 € contre 78 € à la Ville.

Alors que l’on nous parle de mutualisation avec la COMAGA, il apparaît logique que la rémunération doit être similaire.

FO a demandé et obtenu confirmation lors de la réunion DRH/syndicat du 2 mars que cette augmentation ne serait qu'une première étape. En 2010, il sera négocié, l'actualisation du régime indemnitaire de l'ensemble des catégories, notamment de l'encadrement intermédiaire.

Des réunions et des négociations s'engageront, dés 2009, avec les organisations syndicales.

II Recrutement et avancement de grade.

La C.A.P. sur les avancements de grade aura lieu le jeudi 14 mai 2009. Le maire s'est engagé à réaliser les nominations pour le 1er juillet et non le 1er août, comme cela était fait auparavant et dénoncé comme trop tardif par FO.

Le syndicat acte de ce changement qui va dans le bon sens. FO a demandé qu'à terme les nominations aient lieu le 1er janvier.

Néanmoins FO constate que les recrutements des cadres et de l'encadrement passent uniquement par des offres d'emploi externes sans même consulter sur les possibilités internes de promotion. S'il est logique de le faire pour les Directeurs Généraux Adjoint, pourquoi cette omission systématique des promotions et mobilités internes ?

A contrario une ville comme LILLE favorise la progression professionnelle de ses agents via un accord triennal avec les organisations syndicales.

Aux dires de la responsable du pôle ressources, ces recrutements en cours, effectués parfois avec l'aide coûteuse (80 000€ d'inscrits au budget) de cabinet conseil et audit, entraîne des demandes de rémunérations plus élevés que ceux pratiqués à la Ville d’Angoulême.

Ces difficultés de recrutement nécessiteraient de revoir les montants indemnitaires.

Mais parallèlement, on nous explique que le budget est contraint et que le régime indemnitaire des agents présents ne peut être que difficilement augmenté.

Des choix devront être réalisés car des différences de traitement seraient difficilement acceptables.

FO espère que cela n'aura pas une incidence sur les promotions dans le cadre des changements de grades. Cela serait très mal venu et mal vécu par les agents.

III Le périmètre des missions:

Le choix du périmètre des missions est un curseur qui permet de dégager des marges de manœuvres budgétaires.

La masse salariale n'est qu'un des paramètres et souvent un faux problème qui était utilisé comme variable d'ajustement par la municipalité précédente. Pour eux, l'externalisation de certaines missions de service public, voire de la maîtrise d’œuvre étaient la solution miracle, notamment pour les services techniques.

L'état dégradé des équipements communaux et de la Voirie Angoumoisine, montrent les limites de cette méthode.

Pour FO, la définition des missions des services est fondamentale pour:

La réalisation d'un bon service public;

Permettre aux services municipaux de travailler dans un contexte optimum;

Donner une meilleure lisibilité pour l'élaboration d'un budget;

Permettre aux chefs de services d’indiquer, aux élus, s'ils ont les moyens (humains, financiers, matériels) suffisants.

Avec l'ancienne équipe municipale, il n'a jamais été possible, en 10 ans, d'avoir une réelle définition du périmètre des missions. FO a demandé, en C.T.P., que ce travail soit réalisé. Pour FO des choix stratégiques sont à faire.

A ce jour, nous attendons les décisions des élus. En leur absence, que personne ne s’étonne de la démotivation et du mal être.

IV La mutualisation des services et l'organigramme:

Sur le principe, FO se positionne comme un syndicat indépendant mais aussi comme un partenaire fiable et constructif afin de permettre aux élus d'appliquer dans les meilleures conditions possibles pour les agents et le service public, leurs orientations.

Dans ce cadre, lors du CTP, FO a émis un avis favorable mais avec des réserves sur le nouvel organigramme.

Pour la mutualisation de certains services avec la COMAGA (commande publique, espaces verts, politique sociale, communication, DRH, lecture publique) et la fusion de certains services du CCAS (DRH, technique ...), FO est favorable au principe mais pas à n'importe quel prix.

Des réunions seront organisées entre collectivité et cadres de l’administration. Les organisations syndicales devraient être associées.

La mise en place du nouvel organigramme et de la mutualisation à eux seuls ne feront pas tout. Ils peuvent être la meilleure des choses comme la pire.

Des villes et agglomération, comme Angers, sont dirigées par un seul Directeur Général des Services, mutualisé.

Cette idée avait été émise aussi pour la Ville d’Angoulême et la COMAGA. A ce jour, étonnamment, Angoulême semblerait faire marche arrière.

La mutualisation sera t'elle source d'économie à Angoulême ?

V Service vie scolaire-jeunesse : Ou en sommes nous ?

Le nouvel organigramme prévoit de scinder en 2 ce service. Est ce utile ?

Pour la vie scolaire, un audit va être réalisé par un bureau d’étude. Le cahier des charges a été élaboré en concertation avec les organisations syndicales. Normalement cela devrait aboutir par la mise en place d’un nouvel organigramme du service et une organisation mieux adaptée aux missions qui améliorerait les contraintes horaires et les conditions de travail pour les agents des écoles.

Tout cela devrait être mis en place pour la rentrée de septembre. Le temps presse car les agents s’impatientent devant leurs difficultés et leurs conditions de travail. Le mécontentement devient chaque jour de plus en plus palpable.

FO sera très attentif aux suites qui seront donné. Le syndicat fera des propositions d'organigramme à l'élue en charge du secteur et pense qu'avec son coté humain et sa bonne volonté une solution pourra être trouvée.

Pour la jeunesse, la responsable du pôle ressources, nous a assuré que normalement le service sera opérationnel d’ici à fin juin.

Nous restons inquiets et vigilants, car il reste en suspend le choix du futur responsable, l'organigramme du service, le périmètre des missions et les locaux.

Les 3 agents travaillent en transversalité avec la vie scolaire, mais dans des conditions difficiles, amplifiées par l'absence de « responsable ». De ce fait les relations sont chaotiques avec l’élue en charge de ce secteur. Pour le syndicat, il est urgent de clarifier les missions, dans l’intérêt du service public et des agents.

Conclusion:

La richesse de la mairie, c'est d'abord ses agents, leurs connaissances, leurs capacités professionnelles, leurs compétences et leurs sens du service publique.

Aucune organisation performante ne peut se faire sans eux et leur adhésion. L'externalisation, la sous traitance, la délocalisation ont montré leurs limites, leur coûts et leurs inconvénients.

Ce tract est aussi un outil pour attirer l'attention des élus sur le malaise grandissant, le découragement, la profonde démotivation, l'impatiente et l'incompréhension que vivent nos collègues dans de nombreux services et qu'a aussi relevé la médecine du travail.

Actuellement certains services se trouvent cantonnés à des taches certes utiles mais basiques, tels que changer les lampes pour l'éclairage public ou boucher les nids de poule pour la voirie. Ce qui est une négation de leurs capacités professionnelles.

Le budget 2009 alors qu'il est contraint, prévoit le recrutement en plus du contrôleur de gestion déjà présent, d'un ingénieur organisation et méthode tout en inscrivant 700 000 € pour une étude sur le patrimoine bâti par des cabinets extérieurs.

Il serait malvenu que les agents souffrent de ces arbitrages budgétaires, alors que dans plusieurs services les agents ne sont pas assez nombreux pour assurer leur missions et répondre aux attentes concrète de la population angoumoisine.

Peut être serait t'il souhaitable de :

reconnaître que les services municipaux peuvent être porteur de projets et d'idée d'économie. Parfois il n'y pas besoin d'enfoncer des portes ouvertes en recourant à des recrutements spécifiques ou des études couteuses.

laisser les coudées franches à des adjoints humains et compétents, en leur permettant de choisir des responsables en qui ils peuvent avoir pleinement confiance et travailler en osmose. Le renouvellement de certains cadres dirigeants, notamment le responsable du pôle URBAIN CADRE DE VIE, permettra –il dans les services techniques de remettre la machine en marche ? FO le souhaite ardemment a condition que l’élaboration urgente de l'organigramme et le choix des responsables de services soit fait dans la plus grande clarté.

Monsieur le Maire, la différence entre votre volonté d'amélioration sociale et la réalité quotidienne faite actuellement de dégradations, de note de service restrictives et d'immobilisme interpelle les agents municipaux.

Le syndicat FO est à la disposition de tous pour améliorer cette situation.