2009/06 Mutualisation

Angoulême, le 12 juin 2009

Monsieur le Maire d'Angoulême,

Monsieur le Président de la COMAGA,

Les représentants des syndicats C.G.T et F.O. de la Ville d'Angoulême et de la COMAGA qui représentent la majorité des personnels sont conscient des enjeux d'une mutualisation permettant d'assurer en construisant ensemble dans la transparence un service public plus efficace avec des pôles de compétences tout en donnant plus de moyens et de motivation aux salariés.

En effet, les 3 fondamentaux des collectivités territoriales sont:

• Le projet : politique, des élus.

• La mission : le service public auprès des administrés.

• Les moyens: les agents assurant le bon fonctionnement de l'ensemble.

En tant que représentants du personnel, nous souhaitons vous assurer une nouvelle fois de notre soutien constructif pour effectuer un tel projet mais aussi de notre opposition totale si les conditions réelles pour de vraie négociation, dans le respect de chacun et dans les prises en compte des agents ne sont pas réunies.

La richesse de nos 2 collectivités locales, assurant des services en contact direct avec les habitants, c'est d'abord ses 2 000 agents, leurs connaissances, leurs capacités professionnelles, leurs compétences et leur sens du service public.

Aucune mutualisation performante, ne peut et ne pourra se faire sans les agents, sans leur adhésion, leur motivation et ce en concertation réelle avec leurs représentants.

Si nous regardons ce qui a été effectué dans d'autres collectivités qui ont mutualisées des services, la règle à été, comme l'a souligné votre juriste Maître Philippe PETIT, de mettre en place ces projets sans réduction d'effectif, en prenant le meilleur pour le personnel et l'étendre à l'ensemble des agents.

Cette prise en compte a été le plus souvent le moteur du succès et de la réussite, permettant d'assurer un meilleur service public et d'éventuels gains financier.

La mise en oeuvre d'un protocole d'harmonisation entre nos 2 collectivités, concernant l'ensemble des agents, nous apparaît absolument nécessaire dans un souci d'équité et de définition d'un cadre clair de fonctionnement.

Au vu des deux premières réunions de travail sur ce protocole, nous vous proposons d'harmoniser en priorité avant toute mutualisation de service les points suivants:

• Le temps de travail et l'ARTT;

• Les congés annuels et exceptionnels;

• Les régimes indemnitaires et l'incidence des congés maladie.

• La définition des critères d'avancement d'échelon et de grade;

• Les quotas pour l’avancement de grades;

• Une même fiche d'évaluation.

D'autres points nous semblent moins urgents à harmoniser :

• La notation;

• Les C.A.S;

• Les droits syndicaux;

• Les règlements intérieurs des CTP, CAP et CHS;

• Les actions spécifiques tels que les chèques déjeuners et la prise en charge partielle de la mutuelle.

Monsieur le Maire, Monsieur le Président, en tant qu’homme issu, d’un parti politique qui se dit proche des salariés, nous espérons que vous soyez aussi ouvert au dialogue et à la concertation, dans une démarche gagnant-gagnant, pour des relations sociales franches avec les partenaires sociaux majoritaires que sont les syndicats C.G.T et F.O. aussi bien à la Ville d’Angoulême qu’a la COMAGA.

Nous souhaitons attirer votre attention sur le risque de réaction, de vos 2 000 agents, mutualisé ou non, et ce quel que soit leur éventuelle appartenance syndicale, si ce projet n’est pas partagé et mené dans une concertation saine et transparente et dans un mutuel respect.

Pour cela, afin de nous permettre d’informer les agents et de faire taire « certaines rumeurs », nous vous demandons de nous faire savoir officiellement :

• La période à laquelle vous espérez mettre en place les mutualisations des services ;

• Les futurs services qui vous souhaitez faire « rentrer » dans ce projet ;

• Les cadres de la COMAGA susceptible d’être prochainement mutualisé et leur affectation.

D’autre part, nous souhaitons aussi que vous puissiez vous engager par conventionnement à garantir demain le même niveau d’emploi qu’aujourd’hui dans les services mutualisés.

Dans l’attente, veuillez agréer, Monsieur le Maire, Président de la COMAGA nos sentiments les meilleurs.

Pour la C.G.T Ville et COMAGA                                                     Pour F.O. Ville et COMAGA

Les Secrétaires                                                                               Les Secrétaires

C. LACOUR          Y. ROCHE                                                          R. MENARD                 C.BUZARD