DEGRADATION AMELIORATION
FO est un syndicat qui se bat pour vos droits mais qui se veut aussi constructif et « Force » de proposition.
A l'occasion de la rentrée nous souhaitons vous informer des évolutions tant au niveau national que local et de nos actions.
La destruction de notre statut et de nos emplois commence:
En plein été, le 3/8/2009, le gouvernement a fait voter la loi de mobilité des fonctionnaires. Sous ce titre innocent et sous prétexte de flexibilité, se cache la fin de la garantie de l'emploi des fonctionnaires.
En effet, l'article 7 permet de licencier les fonctionnaires, victimes de restructurations de services et qui auront leur poste supprimé. Dès lors qu'ils n'auront pas accepté 3 postes de reclassement, les agents seront placés en disponibilité d'office, sans traitement et sans allocations chômage, ou suivant leur âge mis à la retraite.
L'article 14 permet le cumul d'emplois en temps partiel entre les trois fonctions publiques (territoriale, état, hospitalière). Un véritable écartèlement professionnel pour le fonctionnaire. Cette disposition soumet les agents publics à un système d'emplois précaires.
L'article 20 permet de faire appel à des intérimaires en remplacement de fonctionnaires. A travers cet article c'est le statut qui est directement menacé de disparition.
Le fonctionnaire territorial, avec son statut et sa contrepartie son dévouement aux habitants, représente actuellement le dernier service public disponible pour tous, garant de la cohésion sociale, culturelle et économique.
Des textes similaires ont entraîné la dégradation des conditions de travail et du service public, pour nos collègues d’EDF, GDF, France Télécom, la Poste ...
F.O, a combattu pour limiter les aspects négatifs de cette loi d'août 2009 car nous ne pouvons accepter une telle destruction. Le syndicat qui, vous « FO ». mettra tout en œuvre, avec votre aide, pour faire modifier cette loi et éviter son application au niveau angoumoisins.
Le bureau F.O
Angoulême, le 2/9/2009
Mutualisation de Services Ville -ComAGA: Ou en sommes nous?
Monsieur le Maire a initié un processus de mutualisation, entre la Ville et la ComAGA. Ce processus ira croissant tant en nombre d'agents que de services.
Son objectif, louable, est l'amélioration du service public et une meilleure organisation et coordination des 2 collectivités en rationalisant les coûts et les moyens
Lors du dernier CTP, nous avons demandé si, la mutualisation ne risquait pas avoir un impact négatif sur le nombre d'emplois de nos deux collectivités. La maire adjointe au personnel, a indiqué qu'en principe(!) cela ne devrait pas avoir d'incidence.
Après 6 cadres mutualisés, les premiers services entièrement concernés, d'ici Novembre, sont ceux de la communication et de la commande publique. Pour les autres, début 2010, beaucoup d'interrogations se posent.
Sur le principe, F.O. reste favorable a ce processus, mais pas aux prix de contraintes inacceptables pour les agents.
Des négociations se sont engagées, depuis Avril, entre l'administration, les élus et l'intersyndicale de la ville et de la COMAGA.
Pour FO, il est impératif que des règles équitables soient mises en place pour la réalisation de ce projet. Sans cela, nous ne serions nous engager dans la voie de la mutualisation.
Nous demandons que l'ensemble des agents mutualisés, ou non, exercent leurs missions dans les mêmes conditions de travail et de rémunérations (Régime indemnitaire, critères et ratios d'avancement, temps de travail, congés annuels et exceptionnels, règlements intérieurs ....). Pour le syndicat il ne peut en être autrement.
FO a été force de proposition en:
- organisant et participant pleinement à l'animation de réunions inter syndicales afin d'obtenir une position commune, fruit d'une concertation, qui serait favorable aux agents.-
- avant la réunion finale avec l'administration, du 9 Juillet 2009, sous la présidence de Monsieur le Maire, FO, a transmis son projet de protocole d'accord incluant diverses propositions et un calendrier de réalisation.
D'autres réunions auront lieu à compter de Septembre afin de finaliser le protocole.
Contractuel (CDD – CDI) Pour Qui, Comment?
Les collectivités territoriales, peuvent recruter des agents non titulaires pour assurer le remplacement momentané de titulaires indisponibles (congés de maladie, parental, etc.) ou lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires pour remplir la ou les missions correspondantes.
Dans ce cadre, les agents sont engagés en C.D.D. (contrat à durée déterminé) d'une durée maximum de 3 ans renouvelables par reconduction expresse. La durée de ces 2 C.D.D. successifs ne peut excéder 6 ans. A leur issue, les agents ne peuvent être reconduits que par un C.D.I.(contrat à durée indéterminée). L'administration peut ne pas renouveler un C.D.D. Pour des motifs liés à l'intérêt du service ou pris en considération de la personne, sans que cette décision constitue un licenciement.
Cependant le ou les motifs de non renouvellement qui fondent cette décision doivent être démontrés.
A la mairie d'Angoulême, plusieurs recrutements récents sont des CDD. FO souhaite faire le point sur ceux-ci afin de savoir si ces contrats respectent la loi.
Pour cela, nous avons demandé à l'administration la liste exhaustive des contrats avec les missions précises des agents.
Service Scolaire: Nouveaux Horaires.
Depuis quelques années, l'organisation du temps de travail était source de difficultés pour les agents du secteur scolaire.
La collectivité a donc pris la décision de faire réaliser un audit avec proposition d'une nouvelle organisation. Cette étude réalisée, en concertation avec les organisations syndicales et les délégués des écoles a été remise fin juin.
Dés cette rentrée scolaire, l'organisation du temps de travail, des cuisinières est gérée différemment, les coupures illogiques des A.S.P. sont supprimées. Les petites vacances dans le cadre des centres de loisirs et les grands ménages sont aménagés.
FO est satisfait d'avoir pu répondre aux attentes des agents et organisera des rencontres afin d'être à leur écoute et fera remonter à la nouvelle direction de service et aux élus les éventuelles difficultés (organisation des goûters ...).
Nous avons aussi demandé l'organisation de formations, autres que celles spécifiques au travail journalier, afin de permettre aux agents une mobilité dans les services municipaux ou dans le cadre d'un reclassement médical (informatique, accueil, public difficile ...).
Mais, alors que le budget est contraint, il est dommageable qu'un audit est dû être réalisé et payé quelques dizaines de milliers €. En effet les conclusions de celui-ci reprennent les propositions que les syndicats avaient émises depuis plus d'un an.
Recrutement : De nouvelles têtes apparaissent ou ré apparaissent.
Deux des plus importants secteurs, à savoir les services techniques et la vie scolaire voient arriver des nouveaux responsables.
Pour la Vie Scolaire, Sandrine LEMAIRE est arrivée début Août et Carole DUTILLET, son adjointe, pour la restauration, en juin. En Septembre, Florence DELAVEAU assurera la coordination du secteur petite enfance.
Le développement urbain, cadre de vie est mutualisé au niveau de la direction des services de la Ville et de la COMAGA.
Le responsable du nouveau pôle, Bernard CHILLET, était jusqu'en 1993 responsable à la Mairie d'Angoulême de la division Voirie-Réseaux-Circulation, puis est devenu DGST et Directeur Général Adjoint de la COMAGA.
Pour l'aider dans sa lourde tâche, un directeur technique, Yves TRICAUD viendra l'épauler dés le mois d'octobre. Connu pour son professionnalisme et ses qualités humaines, après 25 ans à la commune d'Angoulême, il l'avait quitté pour CAHORS en Août 2003 afin de remplir les missions de DGST.
FO a toujours défendu le principe de l'importance du choix des responsables en fonctions de leurs compétences, mais aussi de leurs qualités relationnelles, leur permettant, concertation, écoute, reconnaissance et travail en osmose.
FO souhaite que grâce à ces recrutements de qualité, les agents des services scolaires et techniques puissent enfin travailler dans une bonne ambiance et organisation.
En effet, si toutes ces conditions sont réunies, alors le service public est performant et efficace et nous sommes tous gagnants
C.A.P: Avancement de grades
Monsieur le Maire a décidé le 27 Juillet des avancements de grades 2009. F.O. a informé les agents de leur promotion effective et nous félicitons l'ensemble de ceux-ci.
Etonnamment, des agents se sont vus promus alors que la C.A.P. ne s'était pas prononcée sur leur avancement voire n'avaient même pas été proposés par l'administration.
D'autres, qui eux avaient eut un avis favorable de la C.A.P. n'ont pas été promus !
Bien entendu, le pouvoir de nomination reste du ressort de Monsieur le Maire, la C.A.P. n'émettant qu'un avis. Cependant, il est de tradition que ses avis soient entérinés.
FO demande des éclaircissements sur cette méthode et sur le manque de concertation. Une telle démarche jette le discrédit, sur ce que représente la C.A.P, les organisations syndicales y siégeant et la crédibilité de l'administration.
Restauration des agents municipaux:
Lors du dernier C.T.P., F.O. a émis un avis favorable sur la proposition de la collectivité de permettre à une centaine d'agents d'accéder au restaurant du Conseil Général.
Sans être la panacée, cette proposition, couplée avec la petite restauration du moulin des Dames, a le mérite d'exister.
Mais nous sommes loin de répondre à l'obligation de restauration des 1 300 agents de la ville et du CCAS. Il est inacceptable que des agents soient contraints, pour des raisons financières, de se restaurer sur un coin de leur bureau ou d'un atelier, voire dans la voiture.
Pour, F.O. la mise en place de chèque déjeuner pourrait-être une des solutions.
En effet, le chèque déjeuner est un complément de pouvoir d'achat, il peut être limité aux restaurants/boulanger/commerces alimentaires angoumoisins et donc dynamise le commerce local en difficulté. Le montant annuel attribué à chaque agent est choisie par la collectivité et ce, en tenant compte des contraintes budgétaires.
Mais, notre demande a été « balayée » par les élus au prétexte que cela serait trop élevé pour le budget municipal et en se basant uniquement sur un montant maximum !
Le sujet n'est pas clos pour le syndicat. Nous voulons qu’une réelle réflexion de la municipalité soit effectuée et nous vous demanderons prochainement votre avis, éventuellement sous forme d'une pétition.
Locaux des services
FO attend toujours le projet de ré aménagement des locaux. Dans certains services, les agents travaillent dans des conditions indignes d'une collectivité territoriale.
Malgré les annonces, aucune étude, aucun projet, aucun groupe de travail piloté par le Comité d'Hygiène et Sécurité (CHS) ne voit le jour!
Pourtant des solutions existent. Le « logis » de Lunesse , refait à neuf, est toujours inoccupé et les services municipaux ont la compétence technique pour rénover et réhabiliter.
Les agents concernés devront-il faire grève pour se faire entendre ?
F.O. a demandé un entretien avec Monsieur le Maire pour discuter de l'ensemble de ces points et de tous ceux dont vous nous ferez part.
Nous vous en rendrons compte, lors de notre prochain tract.